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Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Type de cotisation |
Assiette de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire jusqu’à 3 925 € par mois |
6,90 % |
Type de contribution |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant |
9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois |
0,024 % |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois |
0,024 % |
La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
3,15 % |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
8,64 % |
|
Contribution d’équilibre généralisée (CEG) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
0,86 % |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
1,08 % |
|
Contribution d’équilibre technique (CET) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
Pas de cotisation |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
0,14 % |
|
- Pour obtenir des précisions complémentaires :
Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Simulateur : Simulateur d’embauche
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Type de cotisation |
Assiette de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire jusqu’à 3 925 € par mois |
6,90 % |
Type de contribution |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant |
9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois |
0,024 % |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois |
0,024 % |
La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
3,15 % |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
8,64 % |
|
Contribution d’équilibre généralisée (CEG) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
0,86 % |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
1,08 % |
|
Contribution d’équilibre technique (CET) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
Pas de cotisation |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
0,14 % |
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Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Simulateur : Simulateur d’embauche
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Type de cotisation |
Assiette de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire jusqu’à 3 925 € par mois |
6,90 % |
Type de contribution |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant |
9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois |
0,024 % |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois |
0,024 % |
La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
3,15 % |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
8,64 % |
|
Contribution d’équilibre généralisée (CEG) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
0,86 % |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
1,08 % |
|
Contribution d’équilibre technique (CET) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
Pas de cotisation |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
0,14 % |
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- Pour obtenir des précisions complémentaires :
Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Simulateur : Simulateur d’embauche
Demande de permis d’aménager
Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l’assiette qui sont appliqués varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Type de cotisation |
Assiette de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire |
0,40 % |
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général) |
Montant du salaire jusqu’à 3 925 € par mois |
6,90 % |
Type de contribution |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant |
9,2 % , dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable |
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
98,25 % du salaire brut, dans la limite de 188 400 € 100 % au-delà de ce montant |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois |
0,024 % |
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|---|---|---|
Agence pour l’emploi des cadres (Apec) |
Montant du salaire jusqu’à 15 700 € par mois |
0,024 % |
La rémunération d’un salarié de 65 ans ou plus est soumise à une contribution spécifique solidarité. Elle s’élève à 2,4 % du salaire brut.
Type de cotisation |
Assiette |
Taux |
|
|---|---|---|---|
Agirc-Arrco |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
3,15 % |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
8,64 % |
|
Contribution d’équilibre généralisée (CEG) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
0,86 % |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
1,08 % |
|
Contribution d’équilibre technique (CET) |
Tranche 1 |
Jusqu’à 3 925 € par mois |
Pas de cotisation |
Tranche 2 |
Entre 3 925 € et 31 400 € par mois |
0,14 % |
|
- Pour obtenir des précisions complémentaires :
Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Simulateur : Simulateur d’embauche
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/