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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.
- Modèle de document : Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve
- Modèle de document : Demander réparation en cas de tromperie suite à l’achat d’une voiture d’occasion
- Modèle de document : Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d’occasion a été accidentée
- Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9
Prix et conditions de vente - Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4
Obligation d’information - Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8
En cas de livraison - Code de la consommation : article L454-1
Délit de tromperie sur la marchandise - Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.
- Modèle de document : Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve
- Modèle de document : Demander réparation en cas de tromperie suite à l’achat d’une voiture d’occasion
- Modèle de document : Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d’occasion a été accidentée
- Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9
Prix et conditions de vente - Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4
Obligation d’information - Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8
En cas de livraison - Code de la consommation : article L454-1
Délit de tromperie sur la marchandise - Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.
- Modèle de document : Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve
- Modèle de document : Demander réparation en cas de tromperie suite à l’achat d’une voiture d’occasion
- Modèle de document : Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d’occasion a été accidentée
- Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9
Prix et conditions de vente - Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4
Obligation d’information - Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8
En cas de livraison - Code de la consommation : article L454-1
Délit de tromperie sur la marchandise - Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles
Demande de permis d’aménager
Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.
- Modèle de document : Mettre en demeure le garagiste d’être livré de sa voiture neuve
- Modèle de document : Demander réparation en cas de tromperie suite à l’achat d’une voiture d’occasion
- Modèle de document : Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d’occasion a été accidentée
- Code de la consommation : articles L112-1 à L112-9
Prix et conditions de vente - Code de la consommation : articles L131-1 à L131-4
Obligation d’information - Code de la consommation : articles L216-1 à L216-8
En cas de livraison - Code de la consommation : article L454-1
Délit de tromperie sur la marchandise - Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’information des consommateurs et à la publicité des prix des véhicules automobiles
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/