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Cantine scolaire à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l’organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l’école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d’un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire à l’école primaire.
Non, la commune n’est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.
Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C’est un droit pour tous les enfants scolarisés.
La commune doit préciser les conditions d’accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l’inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l’accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.
Les tarifs de la cantine scolaire à l’école primaire sont fixés par la commune.
La commune peut appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d’adapter le prix du repas à vos revenus et charges.
Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d’aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu’il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d’une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d’école en début d’année scolaire.
Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l’attente éventuelle du service.
1 plat principal
1 garniture
1 produit laitier
1 entrée et/ou 1 dessert
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d’âge de votre enfant.
Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :
L’eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.
La commune est responsable de la composition des menus.
Les menus de l’école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.
Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.
Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l’établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.
Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.
- La restauration scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : article L131-13
Droit à la restauration scolaire sans discrimination - Code de l’éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire - Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1
Origine des aliments - Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l’accueil et l’intégration des enfants atteints de troubles de santé
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Cantine scolaire à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l’organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l’école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d’un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire à l’école primaire.
Non, la commune n’est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.
Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C’est un droit pour tous les enfants scolarisés.
La commune doit préciser les conditions d’accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l’inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l’accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.
Les tarifs de la cantine scolaire à l’école primaire sont fixés par la commune.
La commune peut appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d’adapter le prix du repas à vos revenus et charges.
Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d’aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu’il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d’une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d’école en début d’année scolaire.
Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l’attente éventuelle du service.
1 plat principal
1 garniture
1 produit laitier
1 entrée et/ou 1 dessert
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d’âge de votre enfant.
Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :
L’eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.
La commune est responsable de la composition des menus.
Les menus de l’école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.
Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.
Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l’établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.
Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.
- La restauration scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : article L131-13
Droit à la restauration scolaire sans discrimination - Code de l’éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire - Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1
Origine des aliments - Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l’accueil et l’intégration des enfants atteints de troubles de santé
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cantine scolaire à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l’organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l’école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d’un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire à l’école primaire.
Non, la commune n’est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.
Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C’est un droit pour tous les enfants scolarisés.
La commune doit préciser les conditions d’accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l’inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l’accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.
Les tarifs de la cantine scolaire à l’école primaire sont fixés par la commune.
La commune peut appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d’adapter le prix du repas à vos revenus et charges.
Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d’aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu’il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d’une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d’école en début d’année scolaire.
Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l’attente éventuelle du service.
1 plat principal
1 garniture
1 produit laitier
1 entrée et/ou 1 dessert
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d’âge de votre enfant.
Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :
L’eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.
La commune est responsable de la composition des menus.
Les menus de l’école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.
Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.
Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l’établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.
Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.
- La restauration scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : article L131-13
Droit à la restauration scolaire sans discrimination - Code de l’éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire - Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1
Origine des aliments - Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l’accueil et l’intégration des enfants atteints de troubles de santé
Demande de permis d’aménager
Cantine scolaire à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
Votre enfant prend son repas à la cantine de son école et vous vous posez des questions sur l’organisation de ce service ? La commune est responsable de la restauration scolaire à l’école primaire. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d’un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire à l’école primaire.
Non, la commune n’est pas obligée de mettre en place la restauration scolaire dans les écoles primaires.
Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant. C’est un droit pour tous les enfants scolarisés.
La commune doit préciser les conditions d’accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l’inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l’accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.
Les tarifs de la cantine scolaire à l’école primaire sont fixés par la commune.
La commune peut appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d’adapter le prix du repas à vos revenus et charges.
Dans certaines communes, vous pouvez bénéficier d’aides pour payer les frais de cantine. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Dans certains départements, si votre enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de votre domicile et qu’il doit rester à la cantine, vous pouvez bénéficier d’une aide. Renseignez-vous auprès du directeur d’école en début d’année scolaire.
Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l’attente éventuelle du service.
1 plat principal
1 garniture
1 produit laitier
1 entrée et/ou 1 dessert
Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d’âge de votre enfant.
Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :
L’eau et le pain doivent être disponibles en libre accès.
Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.
La commune est responsable de la composition des menus.
Les menus de l’école sont généralement consultables sur le site internet de la ville.
Selon la commune, les repas sont préparés sur place, en cuisine centrale ou par une entreprise de restauration collective.
Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l’établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.
Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.
- La restauration scolaire
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Code de l’éducation : article L131-13
Droit à la restauration scolaire sans discrimination - Code de l’éducation : articles R531-52 à R531-53
Tarifs de la restauration scolaire - Code rural et de la pêche maritime : article L230-5-1
Origine des aliments - Arrêté du 30 septembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire
- Circulaire n°2001-118 du 25 juin 2001 relative à la restauration scolaire
- Circulaire n°2003-135 du 8 Septembre 2003 relative à l’accueil et l’intégration des enfants atteints de troubles de santé
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/