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Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Qu’appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? C’est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d’un d’enfant. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Les règles concernant l’obtention de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sont différentes.
Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse, au plafond de ressources et à la résidence en France.
Conditions liées à la grossesse
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1er examen prénatal médical pendant la grossesse.
Vous déclarez votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
|
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec un seul revenu |
|---|---|---|
1 enfant |
48 186 € |
36 461 € |
2 enfants |
55 478 € |
43 753 € |
3 enfants |
64 229 € |
52 504 € |
Par enfant supplémentaire |
8 751 € |
8 751 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Plafond de ressources |
|---|---|
1 enfant |
48 186 € |
2 enfants |
55 478 € |
3 enfants |
64 229 € |
Par enfant supplémentaire |
8 751 € |
Résidence en France
Il faut séjourner en France pendant plus de 9 mois (consécutifs ou non) au cours de l’année civile de versement des prestations.
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Le montant n’est pas le même si vous avez des jumeaux, des triplés, etc.
Le montant net de la prime à la naissance s’élève à 1 066,31 € .
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d’enfants à naître, sur la base d’une attestation médicale précisant le nombre d’enfants à naître.
Cette prime s’élève à 1 066,31 € .
La prime est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6e mois de la grossesse.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
- Tout comprendre sur la prime à la naissance
Source : Ameli.fr - Calendrier des démarches de la grossesse à 3 ans
Source : Ministère chargé de la santé
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : article L533-1
Justification du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère - Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Prime à la naissance : article L531-2 - Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Conditions de ressources - Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Revenus de référence - Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-2 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Plafond de ressources - Instruction ministérielle n° DSS/2B/2024/181 du 20 décembre 2024 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2025, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Qu’appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? C’est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d’un d’enfant. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Les règles concernant l’obtention de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sont différentes.
Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse, au plafond de ressources et à la résidence en France.
Conditions liées à la grossesse
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1er examen prénatal médical pendant la grossesse.
Vous déclarez votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
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Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec un seul revenu |
|---|---|---|
1 enfant |
48 186 € |
36 461 € |
2 enfants |
55 478 € |
43 753 € |
3 enfants |
64 229 € |
52 504 € |
Par enfant supplémentaire |
8 751 € |
8 751 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Plafond de ressources |
|---|---|
1 enfant |
48 186 € |
2 enfants |
55 478 € |
3 enfants |
64 229 € |
Par enfant supplémentaire |
8 751 € |
Résidence en France
Il faut séjourner en France pendant plus de 9 mois (consécutifs ou non) au cours de l’année civile de versement des prestations.
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Le montant n’est pas le même si vous avez des jumeaux, des triplés, etc.
Le montant net de la prime à la naissance s’élève à 1 066,31 € .
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d’enfants à naître, sur la base d’une attestation médicale précisant le nombre d’enfants à naître.
Cette prime s’élève à 1 066,31 € .
La prime est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6e mois de la grossesse.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
- Tout comprendre sur la prime à la naissance
Source : Ameli.fr - Calendrier des démarches de la grossesse à 3 ans
Source : Ministère chargé de la santé
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : article L533-1
Justification du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère - Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Prime à la naissance : article L531-2 - Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Conditions de ressources - Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Revenus de référence - Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-2 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Plafond de ressources - Instruction ministérielle n° DSS/2B/2024/181 du 20 décembre 2024 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2025, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Qu’appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? C’est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d’un d’enfant. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Les règles concernant l’obtention de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sont différentes.
Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse, au plafond de ressources et à la résidence en France.
Conditions liées à la grossesse
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1er examen prénatal médical pendant la grossesse.
Vous déclarez votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
|
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec un seul revenu |
|---|---|---|
1 enfant |
48 186 € |
36 461 € |
2 enfants |
55 478 € |
43 753 € |
3 enfants |
64 229 € |
52 504 € |
Par enfant supplémentaire |
8 751 € |
8 751 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Plafond de ressources |
|---|---|
1 enfant |
48 186 € |
2 enfants |
55 478 € |
3 enfants |
64 229 € |
Par enfant supplémentaire |
8 751 € |
Résidence en France
Il faut séjourner en France pendant plus de 9 mois (consécutifs ou non) au cours de l’année civile de versement des prestations.
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Le montant n’est pas le même si vous avez des jumeaux, des triplés, etc.
Le montant net de la prime à la naissance s’élève à 1 066,31 € .
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d’enfants à naître, sur la base d’une attestation médicale précisant le nombre d’enfants à naître.
Cette prime s’élève à 1 066,31 € .
La prime est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6e mois de la grossesse.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
- Tout comprendre sur la prime à la naissance
Source : Ameli.fr - Calendrier des démarches de la grossesse à 3 ans
Source : Ministère chargé de la santé
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : article L533-1
Justification du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère - Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Prime à la naissance : article L531-2 - Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Conditions de ressources - Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Revenus de référence - Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-2 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Plafond de ressources - Instruction ministérielle n° DSS/2B/2024/181 du 20 décembre 2024 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2025, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)
Demande de permis d’aménager
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Qu’appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ? C’est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l’arrivée de l’enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d’un d’enfant. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Les règles concernant l’obtention de la prime à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sont différentes.
Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse, au plafond de ressources et à la résidence en France.
Conditions liées à la grossesse
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1er examen prénatal médical pendant la grossesse.
Vous déclarez votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C’est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.
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Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Couple avec 2 revenus |
Couple avec un seul revenu |
|---|---|---|
1 enfant |
48 186 € |
36 461 € |
2 enfants |
55 478 € |
43 753 € |
3 enfants |
64 229 € |
52 504 € |
Par enfant supplémentaire |
8 751 € |
8 751 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d’une activité professionnelle ou d’indemnités journalières d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Nombre d’enfant(s) à charge (né ou à naitre) |
Plafond de ressources |
|---|---|
1 enfant |
48 186 € |
2 enfants |
55 478 € |
3 enfants |
64 229 € |
Par enfant supplémentaire |
8 751 € |
Résidence en France
Il faut séjourner en France pendant plus de 9 mois (consécutifs ou non) au cours de l’année civile de versement des prestations.
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Le montant n’est pas le même si vous avez des jumeaux, des triplés, etc.
Le montant net de la prime à la naissance s’élève à 1 066,31 € .
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d’enfants à naître, sur la base d’une attestation médicale précisant le nombre d’enfants à naître.
Cette prime s’élève à 1 066,31 € .
La prime est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6e mois de la grossesse.
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
- Tout comprendre sur la prime à la naissance
Source : Ameli.fr - Calendrier des démarches de la grossesse à 3 ans
Source : Ministère chargé de la santé
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : article L533-1
Justification du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère - Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Prime à la naissance : article L531-2 - Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Conditions de ressources - Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Revenus de référence - Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-2 - Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Plafond de ressources - Instruction ministérielle n° DSS/2B/2024/181 du 20 décembre 2024 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2025, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/