Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?

Vous souhaitez circuler à vélo et vous vous demandez s’il faut souscrire une assurance obligatoire ? Cela dépend du type de vélo : vélo sans assistance électrique ou VAE dont la puissance dépasse ou non 250 W et dont la vitesse dépasse ou non 25 km/h. Nous vous présentons les règles applicables.

Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n’a pas de moteur, et qui avance uniquement par le pédalage.

Le vélo sans assistance électrique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.

Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.

Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.

À savoir

Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

    Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.

    Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n’est pas pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile.

    Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

    Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.

    Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo avec assistance électrique si c’est prévu dans le contrat.

    Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.

    À savoir

    Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

      Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.

      Le VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile.

      Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.

      À savoir

      Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

        Explications spécifiques à Solenzara

        Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

        Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

        Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?

        Vous souhaitez circuler à vélo et vous vous demandez s’il faut souscrire une assurance obligatoire ? Cela dépend du type de vélo : vélo sans assistance électrique ou VAE dont la puissance dépasse ou non 250 W et dont la vitesse dépasse ou non 25 km/h. Nous vous présentons les règles applicables.

        Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n’a pas de moteur, et qui avance uniquement par le pédalage.

        Le vélo sans assistance électrique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.

        Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

        Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.

        Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.

        Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.

        À savoir

        Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

          Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.

          Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n’est pas pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile.

          Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

          Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.

          Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo avec assistance électrique si c’est prévu dans le contrat.

          Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.

          À savoir

          Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

            Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.

            Le VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile.

            Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.

            À savoir

            Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

              Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

              Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

              Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

              Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

              Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?

              Vous souhaitez circuler à vélo et vous vous demandez s’il faut souscrire une assurance obligatoire ? Cela dépend du type de vélo : vélo sans assistance électrique ou VAE dont la puissance dépasse ou non 250 W et dont la vitesse dépasse ou non 25 km/h. Nous vous présentons les règles applicables.

              Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n’a pas de moteur, et qui avance uniquement par le pédalage.

              Le vélo sans assistance électrique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.

              Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

              Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.

              Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.

              Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.

              À savoir

              Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

                Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.

                Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n’est pas pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile.

                Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

                Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.

                Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo avec assistance électrique si c’est prévu dans le contrat.

                Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.

                À savoir

                Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

                  Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.

                  Le VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile.

                  Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.

                  À savoir

                  Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

                    Demande de permis d’aménager

                    Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?

                    Vous souhaitez circuler à vélo et vous vous demandez s’il faut souscrire une assurance obligatoire ? Cela dépend du type de vélo : vélo sans assistance électrique ou VAE dont la puissance dépasse ou non 250 W et dont la vitesse dépasse ou non 25 km/h. Nous vous présentons les règles applicables.

                    Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n’a pas de moteur, et qui avance uniquement par le pédalage.

                    Le vélo sans assistance électrique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.

                    Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

                    Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.

                    Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.

                    Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.

                    À savoir

                    Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

                      Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.

                      Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n’est pas pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile.

                      Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

                      Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.

                      Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo avec assistance électrique si c’est prévu dans le contrat.

                      Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.

                      À savoir

                      Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

                        Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.

                        Le VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile.

                        Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.

                        À savoir

                        Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires pour couvrir vos propres dommages, comme la garantie accidents de la vie, la garantie vol et dégradations, et la garantie protection juridique.

                          EN LIGNE

                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                          GEOPORTAIL

                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/