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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?
Oui, une cellule de reclassement mise en place par l’employeur peut être financée par la mission du fonds national de l’emploi.
Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l’emploi est exceptionnel.
Cette possibilité de financement est soumise à l’appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l’emploi sur avis du Dreets .
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?
Oui, une cellule de reclassement mise en place par l’employeur peut être financée par la mission du fonds national de l’emploi.
Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l’emploi est exceptionnel.
Cette possibilité de financement est soumise à l’appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l’emploi sur avis du Dreets .
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?
Oui, une cellule de reclassement mise en place par l’employeur peut être financée par la mission du fonds national de l’emploi.
Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l’emploi est exceptionnel.
Cette possibilité de financement est soumise à l’appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l’emploi sur avis du Dreets .
Demande de permis d’aménager
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l’emploi (FNE) ?
Oui, une cellule de reclassement mise en place par l’employeur peut être financée par la mission du fonds national de l’emploi.
Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l’emploi est exceptionnel.
Cette possibilité de financement est soumise à l’appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l’emploi sur avis du Dreets .
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/