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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :
Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d’exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
- Liste des fondations reconnues d’utilité publique
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Liste des fondations d’entreprise
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
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Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d’exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
- Liste des fondations reconnues d’utilité publique
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Liste des fondations d’entreprise
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
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Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d’exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
- Liste des fondations reconnues d’utilité publique
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Liste des fondations d’entreprise
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
Demande de permis d’aménager
Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :
Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation
Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d’exercice
Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
- Liste des fondations reconnues d’utilité publique
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Liste des fondations d’entreprise
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/