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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
Il est possible d’installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Vous devez préalablement demander et obtenir l’autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous installez un jacuzzi sans l’accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l’état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
L’installation d’un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Cas du locataire : demande d’autorisation à son propriétaire - Code de l’urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d’autorisation - Code de l’urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable - Code de l’urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire - Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d’urbanisme pour l’installation d’une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois) - Code de la construction et de l’habitation : article L134-10
Obligation d’installation d’un dispositif de sécurité - Code de la construction et de l’habitation : articles D134-51 à D134-54
Modes d’installation du dispositif de sécurité - Code de la construction et de l’habitation : article L183-13
Sanctions pénales
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
Il est possible d’installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Vous devez préalablement demander et obtenir l’autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous installez un jacuzzi sans l’accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l’état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
L’installation d’un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Cas du locataire : demande d’autorisation à son propriétaire - Code de l’urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d’autorisation - Code de l’urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable - Code de l’urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire - Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d’urbanisme pour l’installation d’une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois) - Code de la construction et de l’habitation : article L134-10
Obligation d’installation d’un dispositif de sécurité - Code de la construction et de l’habitation : articles D134-51 à D134-54
Modes d’installation du dispositif de sécurité - Code de la construction et de l’habitation : article L183-13
Sanctions pénales
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
Il est possible d’installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Vous devez préalablement demander et obtenir l’autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous installez un jacuzzi sans l’accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l’état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
L’installation d’un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Cas du locataire : demande d’autorisation à son propriétaire - Code de l’urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d’autorisation - Code de l’urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable - Code de l’urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire - Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d’urbanisme pour l’installation d’une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois) - Code de la construction et de l’habitation : article L134-10
Obligation d’installation d’un dispositif de sécurité - Code de la construction et de l’habitation : articles D134-51 à D134-54
Modes d’installation du dispositif de sécurité - Code de la construction et de l’habitation : article L183-13
Sanctions pénales
Demande de permis d’aménager
Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter certaines règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
Il est possible d’installer un jacuzzi dans votre jardin à la condition de respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Vous devez préalablement demander et obtenir l’autorisation du propriétaire du bien que vous louez.
Si vous installez un jacuzzi sans l’accord de votre propriétaire ou malgré son refus, le propriétaire peut exiger la remise en l’état des lieux, à vos frais, lors de votre départ définitif. Il pourra également, sauf à trouver un arrangement, conserver le jacuzzi sans vous indemniser.
L’installation d’un jacuzzi dans le jardin doit respecter les règles applicables à l’installation et à la sécurité des piscines.
Toutefois, le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune peut fixer des règles plus contraignantes ou des interdictions. Pour le savoir, vous devez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7
Cas du locataire : demande d’autorisation à son propriétaire - Code de l’urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d’autorisation - Code de l’urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable - Code de l’urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire - Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d’urbanisme pour l’installation d’une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois) - Code de la construction et de l’habitation : article L134-10
Obligation d’installation d’un dispositif de sécurité - Code de la construction et de l’habitation : articles D134-51 à D134-54
Modes d’installation du dispositif de sécurité - Code de la construction et de l’habitation : article L183-13
Sanctions pénales
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/