Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

Vous devez présenter l’un des documents suivants :

  • Passeport français ou étranger

  • Permis de conduire français ou étranger

  • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises

  • Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE)

Attention

ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

    Vous devez présenter :

    • ou un journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au  RCS .

    Si la société est en constitution, vous devez présenter :

    • un extrait Kbis

    • ou un certificat attestant l’immatriculation au  RCS  et mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification  Insee .

      Vous devez présenter :

      • un extrait Kbis du  RCS  ou de la carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers

      • et un justificatif de l’adresse où est exercée l’activité commerciale.

        Vous devez présenter :

        • les statuts, ou tout autre justificatif d’existence légale où apparaît le nom du responsable et l’adresse de l’organisme

        • et la preuve que l’organisme est déclaré auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

          Vous devez présenter :

          • la copie du procès-verbal des élections

          • et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d’immatriculation.

            Vous devez présenter :

            • une attestation délivrée par un notaire certifiant l’existence de la copropriété

            • et le procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

              • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                Par téléphone

                Depuis la métropole :

                34 00 (coût d’un appel local)

                Depuis l’outre-mer :

                09 70 83 07 07

                Depuis l’étranger :

                +33 9 70 83 07 07

              Explications spécifiques à Solenzara

              Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

              Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

              Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

              Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

              Vous devez présenter l’un des documents suivants :

              • Passeport français ou étranger

              • Permis de conduire français ou étranger

              • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises

              • Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

              • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE)

              Attention

              ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

                Vous devez présenter :

                • ou un journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au  RCS .

                Si la société est en constitution, vous devez présenter :

                • un extrait Kbis

                • ou un certificat attestant l’immatriculation au  RCS  et mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification  Insee .

                  Vous devez présenter :

                  • un extrait Kbis du  RCS  ou de la carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers

                  • et un justificatif de l’adresse où est exercée l’activité commerciale.

                    Vous devez présenter :

                    • les statuts, ou tout autre justificatif d’existence légale où apparaît le nom du responsable et l’adresse de l’organisme

                    • et la preuve que l’organisme est déclaré auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

                      Vous devez présenter :

                      • la copie du procès-verbal des élections

                      • et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d’immatriculation.

                        Vous devez présenter :

                        • une attestation délivrée par un notaire certifiant l’existence de la copropriété

                        • et le procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

                          • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                            Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                            Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                            Par téléphone

                            Depuis la métropole :

                            34 00 (coût d’un appel local)

                            Depuis l’outre-mer :

                            09 70 83 07 07

                            Depuis l’étranger :

                            +33 9 70 83 07 07

                          Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                          Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                          Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                          Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                          Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

                          Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

                          Vous devez présenter l’un des documents suivants :

                          • Passeport français ou étranger

                          • Permis de conduire français ou étranger

                          • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises

                          • Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

                          • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE)

                          Attention

                          ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

                            Vous devez présenter :

                            • ou un journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au  RCS .

                            Si la société est en constitution, vous devez présenter :

                            • un extrait Kbis

                            • ou un certificat attestant l’immatriculation au  RCS  et mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification  Insee .

                              Vous devez présenter :

                              • un extrait Kbis du  RCS  ou de la carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers

                              • et un justificatif de l’adresse où est exercée l’activité commerciale.

                                Vous devez présenter :

                                • les statuts, ou tout autre justificatif d’existence légale où apparaît le nom du responsable et l’adresse de l’organisme

                                • et la preuve que l’organisme est déclaré auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

                                  Vous devez présenter :

                                  • la copie du procès-verbal des élections

                                  • et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d’immatriculation.

                                    Vous devez présenter :

                                    • une attestation délivrée par un notaire certifiant l’existence de la copropriété

                                    • et le procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

                                      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                        Par téléphone

                                        Depuis la métropole :

                                        34 00 (coût d’un appel local)

                                        Depuis l’outre-mer :

                                        09 70 83 07 07

                                        Depuis l’étranger :

                                        +33 9 70 83 07 07

                                      Demande de permis d’aménager

                                      Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

                                      Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

                                      Vous devez présenter l’un des documents suivants :

                                      • Passeport français ou étranger

                                      • Permis de conduire français ou étranger

                                      • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises

                                      • Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

                                      • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE)

                                      Attention

                                      ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

                                        Vous devez présenter :

                                        • ou un journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au  RCS .

                                        Si la société est en constitution, vous devez présenter :

                                        • un extrait Kbis

                                        • ou un certificat attestant l’immatriculation au  RCS  et mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification  Insee .

                                          Vous devez présenter :

                                          • un extrait Kbis du  RCS  ou de la carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers

                                          • et un justificatif de l’adresse où est exercée l’activité commerciale.

                                            Vous devez présenter :

                                            • les statuts, ou tout autre justificatif d’existence légale où apparaît le nom du responsable et l’adresse de l’organisme

                                            • et la preuve que l’organisme est déclaré auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

                                              Vous devez présenter :

                                              • la copie du procès-verbal des élections

                                              • et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d’immatriculation.

                                                Vous devez présenter :

                                                • une attestation délivrée par un notaire certifiant l’existence de la copropriété

                                                • et le procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

                                                  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                    Par téléphone

                                                    Depuis la métropole :

                                                    34 00 (coût d’un appel local)

                                                    Depuis l’outre-mer :

                                                    09 70 83 07 07

                                                    Depuis l’étranger :

                                                    +33 9 70 83 07 07

                                                  EN LIGNE

                                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                                  GEOPORTAIL

                                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/