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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Situation |
Âge maximum |
Type d’allocation |
Montant de l’aide annuelle |
Cumul possible |
Conditions |
|---|---|---|---|---|---|
Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études |
28 ans, sauf cas d’exception |
Bourse sur critères sociaux (BCS) |
Jusqu’à 7 602 € |
|
|
Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac |
28 ans, sauf cas d’exception |
Aide au mérite |
900 € |
|
|
Étudiant préparant un concours de la fonction publique |
Non |
Bourse Talents |
2 000 € ou 4 000 € si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents |
|
|
Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l’étranger ou faire un stage international |
28 ans, sauf cas d’exception |
Aide à la mobilité internationale |
Jusqu’à 3 600 € |
|
|
Étudiant rencontrant des difficultés financières |
35 ans |
Aide d’urgence |
Jusqu’à 6 335 € |
S’il s’agit d’une aide ponctuelle :
|
|
Étudiant boursier, venant d’obtenir sa licence, qui souhaite s’inscrire en Master 1 dans une autre région |
Non |
Aide à la mobilité pour l’inscription en Master 1 |
1 000 € |
|
- Bourses et aides financières
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Aides régionales et dans les Outre-Mer
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Téléservice : Mes services étudiant
- Simulateur : Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Situation |
Âge maximum |
Type d’allocation |
Montant de l’aide annuelle |
Cumul possible |
Conditions |
|---|---|---|---|---|---|
Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études |
28 ans, sauf cas d’exception |
Bourse sur critères sociaux (BCS) |
Jusqu’à 7 602 € |
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|
Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac |
28 ans, sauf cas d’exception |
Aide au mérite |
900 € |
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Étudiant préparant un concours de la fonction publique |
Non |
Bourse Talents |
2 000 € ou 4 000 € si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents |
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Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l’étranger ou faire un stage international |
28 ans, sauf cas d’exception |
Aide à la mobilité internationale |
Jusqu’à 3 600 € |
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|
Étudiant rencontrant des difficultés financières |
35 ans |
Aide d’urgence |
Jusqu’à 6 335 € |
S’il s’agit d’une aide ponctuelle :
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Étudiant boursier, venant d’obtenir sa licence, qui souhaite s’inscrire en Master 1 dans une autre région |
Non |
Aide à la mobilité pour l’inscription en Master 1 |
1 000 € |
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- Bourses et aides financières
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Aides régionales et dans les Outre-Mer
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Situation |
Âge maximum |
Type d’allocation |
Montant de l’aide annuelle |
Cumul possible |
Conditions |
|---|---|---|---|---|---|
Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études |
28 ans, sauf cas d’exception |
Bourse sur critères sociaux (BCS) |
Jusqu’à 7 602 € |
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|
Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac |
28 ans, sauf cas d’exception |
Aide au mérite |
900 € |
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Étudiant préparant un concours de la fonction publique |
Non |
Bourse Talents |
2 000 € ou 4 000 € si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents |
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|
Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l’étranger ou faire un stage international |
28 ans, sauf cas d’exception |
Aide à la mobilité internationale |
Jusqu’à 3 600 € |
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Étudiant rencontrant des difficultés financières |
35 ans |
Aide d’urgence |
Jusqu’à 6 335 € |
S’il s’agit d’une aide ponctuelle :
|
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Étudiant boursier, venant d’obtenir sa licence, qui souhaite s’inscrire en Master 1 dans une autre région |
Non |
Aide à la mobilité pour l’inscription en Master 1 |
1 000 € |
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- Bourses et aides financières
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Aides régionales et dans les Outre-Mer
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Téléservice : Mes services étudiant
- Simulateur : Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
Demande de permis d’aménager
Quelles aides peut percevoir un étudiant ?
Selon sa situation, un étudiant peut bénéficier de certaines aides.
Situation |
Âge maximum |
Type d’allocation |
Montant de l’aide annuelle |
Cumul possible |
Conditions |
|---|---|---|---|---|---|
Étudiant qui rencontre des difficultés matérielles pour poursuivre ses études |
28 ans, sauf cas d’exception |
Bourse sur critères sociaux (BCS) |
Jusqu’à 7 602 € |
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|
Étudiant boursier ayant obtenu la mention Très bien au Bac |
28 ans, sauf cas d’exception |
Aide au mérite |
900 € |
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Étudiant préparant un concours de la fonction publique |
Non |
Bourse Talents |
2 000 € ou 4 000 € si vous êtes inscrit en classe Prépa Talents |
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Étudiant souhaitant suivre une formation supérieure à l’étranger ou faire un stage international |
28 ans, sauf cas d’exception |
Aide à la mobilité internationale |
Jusqu’à 3 600 € |
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|
Étudiant rencontrant des difficultés financières |
35 ans |
Aide d’urgence |
Jusqu’à 6 335 € |
S’il s’agit d’une aide ponctuelle :
|
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Étudiant boursier, venant d’obtenir sa licence, qui souhaite s’inscrire en Master 1 dans une autre région |
Non |
Aide à la mobilité pour l’inscription en Master 1 |
1 000 € |
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- Bourses et aides financières
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Aides régionales et dans les Outre-Mer
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Téléservice : Mes services étudiant
- Simulateur : Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/