Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Le document à fournir dépend de votre situation :

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet

  • Bail de location

  • Quittance de loyer

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de votre hôtelier

    • Facture du dernier mois

      Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Attestation de votre hébergeant datée et signée

      • Copie de la carte d’identité ou de la carte de séjour de l’hébergeant

      • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour

      Un modèle d’attestation est disponible :

      À savoir

      un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

      Explications spécifiques à Solenzara

      Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

      Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

      Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

      Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

      Le document à fournir dépend de votre situation :

      Vous devez fournir un des documents suivants :

      • Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet

      • Bail de location

      • Quittance de loyer

      À savoir

      un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

        Vous devez fournir les 2 documents suivants :

        • Attestation de votre hôtelier

        • Facture du dernier mois

          Vous devez fournir les 3 documents suivants :

          • Attestation de votre hébergeant datée et signée

          • Copie de la carte d’identité ou de la carte de séjour de l’hébergeant

          • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour

          Un modèle d’attestation est disponible :

          À savoir

          un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

          Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

          Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

          Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

          Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

          Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

          Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

          Le document à fournir dépend de votre situation :

          Vous devez fournir un des documents suivants :

          • Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet

          • Bail de location

          • Quittance de loyer

          À savoir

          un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

            Vous devez fournir les 2 documents suivants :

            • Attestation de votre hôtelier

            • Facture du dernier mois

              Vous devez fournir les 3 documents suivants :

              • Attestation de votre hébergeant datée et signée

              • Copie de la carte d’identité ou de la carte de séjour de l’hébergeant

              • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour

              Un modèle d’attestation est disponible :

              À savoir

              un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

              Demande de permis d’aménager

              Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

              Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

              Le document à fournir dépend de votre situation :

              Vous devez fournir un des documents suivants :

              • Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet

              • Bail de location

              • Quittance de loyer

              À savoir

              un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                Vous devez fournir les 2 documents suivants :

                • Attestation de votre hôtelier

                • Facture du dernier mois

                  Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                  • Attestation de votre hébergeant datée et signée

                  • Copie de la carte d’identité ou de la carte de séjour de l’hébergeant

                  • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour

                  Un modèle d’attestation est disponible :

                  À savoir

                  un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                  EN LIGNE

                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                  GEOPORTAIL

                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/