Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?

Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

    Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans les domaines suivants :

    • Droit du travail dans le secteur privé

    • Logement et urbanisme

    • Procédures en justice, civile ou pénale

    • Droit de la famille, des personnes ou des successions

    • Droit des étrangers, des associations ou l’état civil

    Attention

    Allô Service Public 3939 est un service d’information généraliste qui n’a pas accès aux dossiers personnels des usagers. Il ne peut donc pas renseigner sur l’état d’avancement d’un dossier.

    Le fonctionnement du service diffère selon que vous êtes une personne sourde ou malentendante ou non.

    Allô Service Public 3939 permet d’entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l’intérieur, de la justice ou du logement.

    Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

    • soit en composant directement sur votre téléphone le numéro 3939 (un serveur vocal interactif vous guide entre différentes options vous permettant d’obtenir l’information administrative ou le secteur de compétence qui vous intéresse)

    • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site Service-Public.fr. Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique “Qui peut m’aider” des fiches concernées. Elle vous permet de vous faire rappeler gratuitement dans un délai de 45 minutes après la demande.

      Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce aux 3 modes de communications suivantes :

      • Visio-interprétation en LSF (langue des signes française)

      • Transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)

      • Visio-codage en LPC (langage parlé complété)

      Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour nous contacter :

      À noter

      Le service d’accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages horaires de fonctionnement d’Allô Service Public 3939.

      • Lundi : 8h30 à 18h15

      • Mardi : 8h30 à 13h

      • Mercredi : 8h30 à 13h

      • Jeudi : 8h30 à 18h15

      • Vendredi : 13h à 17h

      • Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l’appel selon opérateur

      • Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?

    Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

      Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans les domaines suivants :

      • Droit du travail dans le secteur privé

      • Logement et urbanisme

      • Procédures en justice, civile ou pénale

      • Droit de la famille, des personnes ou des successions

      • Droit des étrangers, des associations ou l’état civil

      Attention

      Allô Service Public 3939 est un service d’information généraliste qui n’a pas accès aux dossiers personnels des usagers. Il ne peut donc pas renseigner sur l’état d’avancement d’un dossier.

      Le fonctionnement du service diffère selon que vous êtes une personne sourde ou malentendante ou non.

      Allô Service Public 3939 permet d’entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l’intérieur, de la justice ou du logement.

      Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

      • soit en composant directement sur votre téléphone le numéro 3939 (un serveur vocal interactif vous guide entre différentes options vous permettant d’obtenir l’information administrative ou le secteur de compétence qui vous intéresse)

      • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site Service-Public.fr. Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique “Qui peut m’aider” des fiches concernées. Elle vous permet de vous faire rappeler gratuitement dans un délai de 45 minutes après la demande.

        Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce aux 3 modes de communications suivantes :

        • Visio-interprétation en LSF (langue des signes française)

        • Transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)

        • Visio-codage en LPC (langage parlé complété)

        Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour nous contacter :

        À noter

        Le service d’accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages horaires de fonctionnement d’Allô Service Public 3939.

        • Lundi : 8h30 à 18h15

        • Mardi : 8h30 à 13h

        • Mercredi : 8h30 à 13h

        • Jeudi : 8h30 à 18h15

        • Vendredi : 13h à 17h

        • Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l’appel selon opérateur

        • Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?

      Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

        Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans les domaines suivants :

        • Droit du travail dans le secteur privé

        • Logement et urbanisme

        • Procédures en justice, civile ou pénale

        • Droit de la famille, des personnes ou des successions

        • Droit des étrangers, des associations ou l’état civil

        Attention

        Allô Service Public 3939 est un service d’information généraliste qui n’a pas accès aux dossiers personnels des usagers. Il ne peut donc pas renseigner sur l’état d’avancement d’un dossier.

        Le fonctionnement du service diffère selon que vous êtes une personne sourde ou malentendante ou non.

        Allô Service Public 3939 permet d’entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l’intérieur, de la justice ou du logement.

        Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

        • soit en composant directement sur votre téléphone le numéro 3939 (un serveur vocal interactif vous guide entre différentes options vous permettant d’obtenir l’information administrative ou le secteur de compétence qui vous intéresse)

        • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site Service-Public.fr. Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique “Qui peut m’aider” des fiches concernées. Elle vous permet de vous faire rappeler gratuitement dans un délai de 45 minutes après la demande.

          Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce aux 3 modes de communications suivantes :

          • Visio-interprétation en LSF (langue des signes française)

          • Transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)

          • Visio-codage en LPC (langage parlé complété)

          Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour nous contacter :

          À noter

          Le service d’accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages horaires de fonctionnement d’Allô Service Public 3939.

          • Lundi : 8h30 à 18h15

          • Mardi : 8h30 à 13h

          • Mercredi : 8h30 à 13h

          • Jeudi : 8h30 à 18h15

          • Vendredi : 13h à 17h

          • Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l’appel selon opérateur

          • Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

        Demande de permis d’aménager

        Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?

        Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

          Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans les domaines suivants :

          • Droit du travail dans le secteur privé

          • Logement et urbanisme

          • Procédures en justice, civile ou pénale

          • Droit de la famille, des personnes ou des successions

          • Droit des étrangers, des associations ou l’état civil

          Attention

          Allô Service Public 3939 est un service d’information généraliste qui n’a pas accès aux dossiers personnels des usagers. Il ne peut donc pas renseigner sur l’état d’avancement d’un dossier.

          Le fonctionnement du service diffère selon que vous êtes une personne sourde ou malentendante ou non.

          Allô Service Public 3939 permet d’entrer en communication téléphonique avec un informateur spécialisé, fonctionnaire du ministère chargé du travail, de l’intérieur, de la justice ou du logement.

          Allô Service Public 3939 est accessible de 2 façons :

          • soit en composant directement sur votre téléphone le numéro 3939 (un serveur vocal interactif vous guide entre différentes options vous permettant d’obtenir l’information administrative ou le secteur de compétence qui vous intéresse)

          • soit en utilisant la fonctionnalité présente sur certaines fiches du site Service-Public.fr. Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique “Qui peut m’aider” des fiches concernées. Elle vous permet de vous faire rappeler gratuitement dans un délai de 45 minutes après la demande.

            Vous pouvez nous contacter via une solution multi-supports (tablette, smartphone, et ordinateur) permettant de faciliter les échanges grâce aux 3 modes de communications suivantes :

            • Visio-interprétation en LSF (langue des signes française)

            • Transcription instantanée de la parole (sous-titrage en temps réel)

            • Visio-codage en LPC (langage parlé complété)

            Vous pouvez utiliser ce service en ligne pour nous contacter :

            À noter

            Le service d’accessibilité téléphonique est disponible sur une partie des plages horaires de fonctionnement d’Allô Service Public 3939.

            • Lundi : 8h30 à 18h15

            • Mardi : 8h30 à 13h

            • Mercredi : 8h30 à 13h

            • Jeudi : 8h30 à 18h15

            • Vendredi : 13h à 17h

            • Appel depuis la France métropolitaine : service gratuit, coût de l’appel selon opérateur

            • Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/