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Ordre national du Mérite
L’ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l’Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
Après la Légion d’honneur, l’Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.
L’ordre national du Mérite se compose de :
Chevalier : attribué après un minimum de 10 ans de services distingués.
Officier : attribué après au moins 5 ans dans le grade de Chevalier
Commandeur : attribué après avoir été Officier pendant au moins 3 ans.
Grand Officier : attribué après avoir été Commandeur pendant au moins 3 ans.
Grand’croix : attribué après avoir été grand officier pendant au moins 3 ans.
L’ordre national du Mérite comporte 5 échelons.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté.
Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Avoir des mérites distingués dans l’exercice, pendant au moins 10 ans, d’une fonction publique, civile ou militaire ou d’une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.
Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.
Membre de l’Ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement.
Membre de l’ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France.
- Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l’ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre l’insigne
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre l’insigne diffèrent.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’association des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’Association nationale des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.
Demande d’autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception.
La demande doit être accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
La médaille n’est pas fournie par l’administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .
L’Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s’accompagne pas d’avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l’Ordre national du Mérite.
- Parcours d’attribution
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Préparer sa remise de décoration
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur
-
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
- Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite : articles R160 à R202
- Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ordre national du Mérite
L’ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l’Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
Après la Légion d’honneur, l’Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.
L’ordre national du Mérite se compose de :
Chevalier : attribué après un minimum de 10 ans de services distingués.
Officier : attribué après au moins 5 ans dans le grade de Chevalier
Commandeur : attribué après avoir été Officier pendant au moins 3 ans.
Grand Officier : attribué après avoir été Commandeur pendant au moins 3 ans.
Grand’croix : attribué après avoir été grand officier pendant au moins 3 ans.
L’ordre national du Mérite comporte 5 échelons.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté.
Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Avoir des mérites distingués dans l’exercice, pendant au moins 10 ans, d’une fonction publique, civile ou militaire ou d’une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.
Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.
Membre de l’Ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement.
Membre de l’ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France.
- Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l’ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre l’insigne
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre l’insigne diffèrent.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’association des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’Association nationale des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.
Demande d’autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception.
La demande doit être accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
La médaille n’est pas fournie par l’administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .
L’Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s’accompagne pas d’avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l’Ordre national du Mérite.
- Parcours d’attribution
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Préparer sa remise de décoration
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Maisons d’éducation de la Légion d’honneur
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- Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite : articles R160 à R202
- Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Ordre national du Mérite
L’ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l’Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
Après la Légion d’honneur, l’Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.
L’ordre national du Mérite se compose de :
Chevalier : attribué après un minimum de 10 ans de services distingués.
Officier : attribué après au moins 5 ans dans le grade de Chevalier
Commandeur : attribué après avoir été Officier pendant au moins 3 ans.
Grand Officier : attribué après avoir été Commandeur pendant au moins 3 ans.
Grand’croix : attribué après avoir été grand officier pendant au moins 3 ans.
L’ordre national du Mérite comporte 5 échelons.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté.
Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Avoir des mérites distingués dans l’exercice, pendant au moins 10 ans, d’une fonction publique, civile ou militaire ou d’une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.
Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.
Membre de l’Ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement.
Membre de l’ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France.
- Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l’ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre l’insigne
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre l’insigne diffèrent.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’association des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’Association nationale des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.
Demande d’autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception.
La demande doit être accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
La médaille n’est pas fournie par l’administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .
L’Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s’accompagne pas d’avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l’Ordre national du Mérite.
- Parcours d’attribution
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Préparer sa remise de décoration
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur
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Grande chancellerie de la Légion d’honneur
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1 rue de Solférino
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- Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite : articles R160 à R202
- Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite
Demande de permis d’aménager
Ordre national du Mérite
L’ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir l’Ordre national du mérite, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
Après la Légion d’honneur, l’Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.
Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l’exercice d’une activité privée.
L’ordre national du Mérite se compose de :
Chevalier : attribué après un minimum de 10 ans de services distingués.
Officier : attribué après au moins 5 ans dans le grade de Chevalier
Commandeur : attribué après avoir été Officier pendant au moins 3 ans.
Grand Officier : attribué après avoir été Commandeur pendant au moins 3 ans.
Grand’croix : attribué après avoir été grand officier pendant au moins 3 ans.
L’ordre national du Mérite comporte 5 échelons.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté.
Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Avoir des mérites distingués dans l’exercice, pendant au moins 10 ans, d’une fonction publique, civile ou militaire ou d’une activité privée
Être proposé par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Il existe 2 promotions annuelles : mai et novembre.
Il existe 2 promotions annuelles : avril-mai et novembre.
Membre de l’Ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement.
Membre de l’ordre national du Mérite ou de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France.
- Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l’ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre l’insigne
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre l’insigne diffèrent.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’association des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter l’Association nationale des membres de l’Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d’honneur.
Demande d’autorisation de réception
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception.
La demande doit être accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
La médaille n’est pas fournie par l’administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l’ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .
L’Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s’accompagne pas d’avantage matériel ou financier.
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.
Le brevet atteste de votre appartenance à l’Ordre national du Mérite.
- Parcours d’attribution
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Préparer sa remise de décoration
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur
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Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 rue de Solférino
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Par téléphone
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- Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite : articles R160 à R202
- Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/