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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d’attente ?
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d’attente.
La zone d’attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d’un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s’agit des associations suivantes :
Amnesty International France
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Cimade, service œcuménique d’entraide
Croix-Rouge française
France Terre d’asile
Forum Réfugiés
Groupe accueil et solidarité (GAS)
Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d’attente ?
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d’attente.
La zone d’attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d’un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s’agit des associations suivantes :
Amnesty International France
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Cimade, service œcuménique d’entraide
Croix-Rouge française
France Terre d’asile
Forum Réfugiés
Groupe accueil et solidarité (GAS)
Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d’attente ?
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d’attente.
La zone d’attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d’un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s’agit des associations suivantes :
Amnesty International France
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Cimade, service œcuménique d’entraide
Croix-Rouge française
France Terre d’asile
Forum Réfugiés
Groupe accueil et solidarité (GAS)
Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
Demande de permis d’aménager
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d’attente ?
Des associations sont habilitées pour aider les étrangers maintenus en zone d’attente.
La zone d’attente est un espace bien délimité situé soit dans un aéroport (par exemple, Roissy, Orly), soit dans un port ou à proximité d’un lieu de débarquement (par exemple, Marseille, Calais), soit dans une gare ferroviaire ouverte au trafic international (par exemple, Paris-Gare du Nord, Lille-Europe).
Il s’agit des associations suivantes :
Amnesty International France
Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Cimade, service œcuménique d’entraide
Croix-Rouge française
France Terre d’asile
Forum Réfugiés
Groupe accueil et solidarité (GAS)
Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/