Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?

Si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent, les agents publics peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des fêtes religieuses, correspondant à leur confession, autres que les fêtes religieuses légales.

Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence aux agents publics pour participer à des fêtes religieuses autres que les fêtes religieuses légales.

Ces autorisations d’absence peuvent être accordées si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent.

Pour les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe, des autorisations d’absence peuvent notamment être accordées à l’occasion des fêtes religieuses suivantes :

  • Fête de la Nativité

  • Fête des Saints Vartanants

  • Commémoration du 24 avril.

    Fête du Vesak (Jour du Bouddha).

    La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

      • Chavouot (Pentecôte)

      • Roch Hachana (Jour de l’an : 2 jours)

      • Yom Kippour (Grand pardon).

      Les fêtes commencent la veille au soir.

        • Aïd El Adha

        • Al Mawlid Ennabi

        • Aïd El Fitr.

        Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

          • Théophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien

          • Grand Vendredi Saint

          • Ascension.

            Explications spécifiques à Solenzara

            Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

            Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

            Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?

            Si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent, les agents publics peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des fêtes religieuses, correspondant à leur confession, autres que les fêtes religieuses légales.

            Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence aux agents publics pour participer à des fêtes religieuses autres que les fêtes religieuses légales.

            Ces autorisations d’absence peuvent être accordées si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent.

            Pour les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe, des autorisations d’absence peuvent notamment être accordées à l’occasion des fêtes religieuses suivantes :

            • Fête de la Nativité

            • Fête des Saints Vartanants

            • Commémoration du 24 avril.

              Fête du Vesak (Jour du Bouddha).

              La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

                • Chavouot (Pentecôte)

                • Roch Hachana (Jour de l’an : 2 jours)

                • Yom Kippour (Grand pardon).

                Les fêtes commencent la veille au soir.

                  • Aïd El Adha

                  • Al Mawlid Ennabi

                  • Aïd El Fitr.

                  Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

                    • Théophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien

                    • Grand Vendredi Saint

                    • Ascension.

                      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                      Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?

                      Si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent, les agents publics peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des fêtes religieuses, correspondant à leur confession, autres que les fêtes religieuses légales.

                      Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence aux agents publics pour participer à des fêtes religieuses autres que les fêtes religieuses légales.

                      Ces autorisations d’absence peuvent être accordées si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent.

                      Pour les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe, des autorisations d’absence peuvent notamment être accordées à l’occasion des fêtes religieuses suivantes :

                      • Fête de la Nativité

                      • Fête des Saints Vartanants

                      • Commémoration du 24 avril.

                        Fête du Vesak (Jour du Bouddha).

                        La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

                          • Chavouot (Pentecôte)

                          • Roch Hachana (Jour de l’an : 2 jours)

                          • Yom Kippour (Grand pardon).

                          Les fêtes commencent la veille au soir.

                            • Aïd El Adha

                            • Al Mawlid Ennabi

                            • Aïd El Fitr.

                            Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

                              • Théophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien

                              • Grand Vendredi Saint

                              • Ascension.

                                Demande de permis d’aménager

                                Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?

                                Si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent, les agents publics peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des fêtes religieuses, correspondant à leur confession, autres que les fêtes religieuses légales.

                                Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence aux agents publics pour participer à des fêtes religieuses autres que les fêtes religieuses légales.

                                Ces autorisations d’absence peuvent être accordées si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent.

                                Pour les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe, des autorisations d’absence peuvent notamment être accordées à l’occasion des fêtes religieuses suivantes :

                                • Fête de la Nativité

                                • Fête des Saints Vartanants

                                • Commémoration du 24 avril.

                                  Fête du Vesak (Jour du Bouddha).

                                  La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

                                    • Chavouot (Pentecôte)

                                    • Roch Hachana (Jour de l’an : 2 jours)

                                    • Yom Kippour (Grand pardon).

                                    Les fêtes commencent la veille au soir.

                                      • Aïd El Adha

                                      • Al Mawlid Ennabi

                                      • Aïd El Fitr.

                                      Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

                                        • Théophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien

                                        • Grand Vendredi Saint

                                        • Ascension.

                                          EN LIGNE

                                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                          GEOPORTAIL

                                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/