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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Autorisation d’absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence lors de votre mariage ou de votre Pacs . Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (fonction publique d’Etat – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
Ces jours d’autorisation d’absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence à l’occasion de votre mariage ou de votre, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
- Code de la fonction publique : article L622-1
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence
Page 6 - Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l’autorisation spéciale d’absence à accorder à l’occasion de la conclusion d’un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence liées au pacte civil de solidarité
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Autorisation d’absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence lors de votre mariage ou de votre Pacs . Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (fonction publique d’Etat – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
Ces jours d’autorisation d’absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence à l’occasion de votre mariage ou de votre, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
- Code de la fonction publique : article L622-1
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence
Page 6 - Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l’autorisation spéciale d’absence à accorder à l’occasion de la conclusion d’un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence liées au pacte civil de solidarité
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Autorisation d’absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence lors de votre mariage ou de votre Pacs . Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (fonction publique d’Etat – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
Ces jours d’autorisation d’absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence à l’occasion de votre mariage ou de votre, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
- Code de la fonction publique : article L622-1
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence
Page 6 - Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l’autorisation spéciale d’absence à accorder à l’occasion de la conclusion d’un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence liées au pacte civil de solidarité
Demande de permis d’aménager
Autorisation d’absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence lors de votre mariage ou de votre Pacs . Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (fonction publique d’Etat – FPE, territoriale – FPT ou hospitalière – FPH).
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
Ces jours d’autorisation d’absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence à l’occasion de votre mariage ou de votre, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l’occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
- Code de la fonction publique : article L622-1
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence
Page 6 - Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l’autorisation spéciale d’absence à accorder à l’occasion de la conclusion d’un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 7 mai 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d’absence liées au pacte civil de solidarité
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/