Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Comment obtenir la nationalité française ?

Il y a 2 principales manières d’obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.

La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur…).

La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.

Des règles particulières s’appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.

Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.

La démarche varie selon que vous êtes né à l’étranger ou en France.

    Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :

    Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus

    • Vous avez le statut de réfugié

    • Vous venez d’un pays francophone et vous parlez le français car c’est votre langue maternelle

    • Vous venez d’un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française

    • Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française

    • Vous vous êtes engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre

    • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France

    • Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études

    • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents

    • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…)

    Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.

    De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :

    Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

    Où s’adresser ?

     Plateformes de naturalisation 

     Toutes les questions réponses 

    Explications spécifiques à Solenzara

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    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Comment obtenir la nationalité française ?

    Il y a 2 principales manières d’obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.

    La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur…).

    La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.

    Des règles particulières s’appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.

    Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.

    La démarche varie selon que vous êtes né à l’étranger ou en France.

      Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :

      Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus

      • Vous avez le statut de réfugié

      • Vous venez d’un pays francophone et vous parlez le français car c’est votre langue maternelle

      • Vous venez d’un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française

      • Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française

      • Vous vous êtes engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre

      • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France

      • Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études

      • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents

      • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…)

      Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.

      De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :

      Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

      Où s’adresser ?

       Plateformes de naturalisation 

       Toutes les questions réponses 

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      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

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      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Comment obtenir la nationalité française ?

      Il y a 2 principales manières d’obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.

      La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur…).

      La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.

      Des règles particulières s’appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.

      Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.

      La démarche varie selon que vous êtes né à l’étranger ou en France.

        Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :

        Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus

        • Vous avez le statut de réfugié

        • Vous venez d’un pays francophone et vous parlez le français car c’est votre langue maternelle

        • Vous venez d’un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française

        • Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française

        • Vous vous êtes engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre

        • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France

        • Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études

        • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents

        • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…)

        Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.

        De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :

        Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

        Où s’adresser ?

         Plateformes de naturalisation 

         Toutes les questions réponses 

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        Demande de permis d’aménager

        Comment obtenir la nationalité française ?

        Il y a 2 principales manières d’obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.

        La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur…).

        La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.

        Des règles particulières s’appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.

        Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.

        La démarche varie selon que vous êtes né à l’étranger ou en France.

          Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :

          Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

          • Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus

          • Vous avez le statut de réfugié

          • Vous venez d’un pays francophone et vous parlez le français car c’est votre langue maternelle

          • Vous venez d’un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française

          • Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française

          • Vous vous êtes engagé dans l’armée française ou une armée alliée en temps de guerre

          • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France

          • Vous avez obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement supérieur français après 2 ans d’études

          • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents

          • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d’intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif…)

          Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.

          De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :

          Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

          Où s’adresser ?

           Plateformes de naturalisation 

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          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/