Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?

Attention

Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n’avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d’abord obtenir le permis de conduire par examen.

Les États concernés sont ceux de l’Espace économique européen (EEE).

    Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

    Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis contre un permis national français.

    Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.

      Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

      Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.

        Votre permis est valable pour conduire dans l’EEE si vous l’avez obtenu dans l’un des pays suivants :

        France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

        Vous n’avez pas besoin de permis international.

        Attention

        Des règles spécifiques s’appliquent si vous avez un permis britannique délivré avant 2021, suisse ou monégasque. Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous souhaitez conduire.

        Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

        Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis obtenu contre un permis national français.

        Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.

          Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

          Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie  dans laquelle vous résidez.

            Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

            Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des États suivants :

            France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

            Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.

          Explications spécifiques à Solenzara

          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

          Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?

          Attention

          Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n’avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d’abord obtenir le permis de conduire par examen.

          Les États concernés sont ceux de l’Espace économique européen (EEE).

            Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

            Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis contre un permis national français.

            Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.

              Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

              Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.

                Votre permis est valable pour conduire dans l’EEE si vous l’avez obtenu dans l’un des pays suivants :

                France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                Vous n’avez pas besoin de permis international.

                Attention

                Des règles spécifiques s’appliquent si vous avez un permis britannique délivré avant 2021, suisse ou monégasque. Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous souhaitez conduire.

                Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis obtenu contre un permis national français.

                Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.

                  Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                  Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie  dans laquelle vous résidez.

                    Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                    Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des États suivants :

                    France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                    Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.

                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                  Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?

                  Attention

                  Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n’avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d’abord obtenir le permis de conduire par examen.

                  Les États concernés sont ceux de l’Espace économique européen (EEE).

                    Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                    Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis contre un permis national français.

                    Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.

                      Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                      Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.

                        Votre permis est valable pour conduire dans l’EEE si vous l’avez obtenu dans l’un des pays suivants :

                        France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                        Vous n’avez pas besoin de permis international.

                        Attention

                        Des règles spécifiques s’appliquent si vous avez un permis britannique délivré avant 2021, suisse ou monégasque. Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous souhaitez conduire.

                        Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                        Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis obtenu contre un permis national français.

                        Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.

                          Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                          Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie  dans laquelle vous résidez.

                            Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                            Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des États suivants :

                            France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                            Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.

                          Demande de permis d’aménager

                          Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?

                          Attention

                          Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n’avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d’abord obtenir le permis de conduire par examen.

                          Les États concernés sont ceux de l’Espace économique européen (EEE).

                            Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                            Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis contre un permis national français.

                            Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.

                              Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                              Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.

                                Votre permis est valable pour conduire dans l’EEE si vous l’avez obtenu dans l’un des pays suivants :

                                France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                                Vous n’avez pas besoin de permis international.

                                Attention

                                Des règles spécifiques s’appliquent si vous avez un permis britannique délivré avant 2021, suisse ou monégasque. Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous souhaitez conduire.

                                Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                                Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis obtenu contre un permis national français.

                                Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.

                                  Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                                  Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie  dans laquelle vous résidez.

                                    Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le  récapitulatif des règles par pays .

                                    Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des États suivants :

                                    France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

                                    Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.

                                  EN LIGNE

                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                  GEOPORTAIL

                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/