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Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Vous vous demandez quels sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ? Nous vous les présentons.
Animal domestique
Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l’homme. C’est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l’homme, a évolué de façon à constituer une espèce ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu.
Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.
La liste des espèces domestiques d’animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel . Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le ver à soie, etc.
Animal non domestique
Un animal non domestique (appelé communément animal sauvage ) est un animal appartenant à une espèce qui n’a pas subi de modification par sélection de la part de l’homme.
Tout animal ne figurant pas dans la liste des animaux domestiques fixée par arrêté ministériel est un animal non domestique.
Animal apprivoisé
Un animal apprivoisé est un animal habitué au contact de l’homme.
Un animal apprivoisé n’est pas nécessairement un animal domestique. Un animal non domestique peut être apprivoisé.
Animal de compagnie
Un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. Ce n’est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé.
- Espèces, races et variétés d’animaux domestiques
Source : Legifrance - Faune sauvage captive
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Article L214-6 (animal de compagnie) - Code de l’environnement : article R411-5
Animal domestique - Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Vous vous demandez quels sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ? Nous vous les présentons.
Animal domestique
Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l’homme. C’est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l’homme, a évolué de façon à constituer une espèce ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu.
Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.
La liste des espèces domestiques d’animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel . Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le ver à soie, etc.
Animal non domestique
Un animal non domestique (appelé communément animal sauvage ) est un animal appartenant à une espèce qui n’a pas subi de modification par sélection de la part de l’homme.
Tout animal ne figurant pas dans la liste des animaux domestiques fixée par arrêté ministériel est un animal non domestique.
Animal apprivoisé
Un animal apprivoisé est un animal habitué au contact de l’homme.
Un animal apprivoisé n’est pas nécessairement un animal domestique. Un animal non domestique peut être apprivoisé.
Animal de compagnie
Un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. Ce n’est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé.
- Espèces, races et variétés d’animaux domestiques
Source : Legifrance - Faune sauvage captive
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Article L214-6 (animal de compagnie) - Code de l’environnement : article R411-5
Animal domestique - Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Vous vous demandez quels sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ? Nous vous les présentons.
Animal domestique
Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l’homme. C’est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l’homme, a évolué de façon à constituer une espèce ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu.
Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.
La liste des espèces domestiques d’animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel . Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le ver à soie, etc.
Animal non domestique
Un animal non domestique (appelé communément animal sauvage ) est un animal appartenant à une espèce qui n’a pas subi de modification par sélection de la part de l’homme.
Tout animal ne figurant pas dans la liste des animaux domestiques fixée par arrêté ministériel est un animal non domestique.
Animal apprivoisé
Un animal apprivoisé est un animal habitué au contact de l’homme.
Un animal apprivoisé n’est pas nécessairement un animal domestique. Un animal non domestique peut être apprivoisé.
Animal de compagnie
Un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. Ce n’est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé.
- Espèces, races et variétés d’animaux domestiques
Source : Legifrance - Faune sauvage captive
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Article L214-6 (animal de compagnie) - Code de l’environnement : article R411-5
Animal domestique - Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
Demande de permis d’aménager
Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
Vous vous demandez quels sont les différences entre animal domestique, non domestique, animal apprivoisé, de compagnie ? Nous vous les présentons.
Animal domestique
Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce ayant subi des modifications, par sélection, de la part de l’homme. C’est un animal qui, élevé de génération en génération sous la surveillance de l’homme, a évolué de façon à constituer une espèce ou une race, différente de la forme sauvage primitive dont il est issu.
Une espèce domestique est une espèce dont tous les représentants appartiennent à des populations animales sélectionnées ou sont issus de parents appartenant à des populations animales sélectionnées.
La liste des espèces domestiques d’animaux est limitativement fixée par arrêté ministériel . Ainsi, par exemple, les chiens, les chats, les chevaux sont des animaux domestiques mais aussi les porcs, les dromadaires, le paon blanc, la carpe Koï, le ver à soie, etc.
Animal non domestique
Un animal non domestique (appelé communément animal sauvage ) est un animal appartenant à une espèce qui n’a pas subi de modification par sélection de la part de l’homme.
Tout animal ne figurant pas dans la liste des animaux domestiques fixée par arrêté ministériel est un animal non domestique.
Animal apprivoisé
Un animal apprivoisé est un animal habitué au contact de l’homme.
Un animal apprivoisé n’est pas nécessairement un animal domestique. Un animal non domestique peut être apprivoisé.
Animal de compagnie
Un animal de compagnie est un animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. Ce n’est pas nécessairement un animal domestique, ni même nécessairement un animal apprivoisé.
- Espèces, races et variétés d’animaux domestiques
Source : Legifrance - Faune sauvage captive
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Code rural et de la pêche maritime : articles L214-6 à L214-8-2
Article L214-6 (animal de compagnie) - Code de l’environnement : article R411-5
Animal domestique - Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/