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texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
L’abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l’objet d’une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s’il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :
Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu’il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l’abattre.
Et les viandes et abats de l’animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l’abattage.
L’abattage d’une vache, d’un veau ou d’un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Conditions d’abattage
L’abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L’abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu’en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.
L’animal doit être étourdi avant d’être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l’abattage sans étourdissement préalable est interdit). L’animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu’il ne reprenne conscience.
Le fait d’exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.
Rappel
Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.
Obligation de déclaration des animaux
Selon l’espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration :
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l’établissement de l’élevage (EDE) de son département.
Pour connaître les coordonnées de l’EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d’agriculture.
Le particulier doit informer l’EDE, dans les 7 jours, en cas d’acquisition ou de cession d’un animal. Il doit aussi informer l’EDE en cas de mort d’un animal au plus tard lors de l’enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen d’un formulaire :
La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Le particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration peut être effectuée par internet :
- L’influenza aviaire, foire aux questions
Source : Ministère chargé de l’agriculture
- Pour vous informer sur vos obligations et connaître les coordonnées de votre établissement départemental de l’élevage :
Chambre d’agriculture
- Pour vous informer sur vos obligations et avoir les coordonnées des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans votre département :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
- Formulaire : Cerfa n°15983*01 : Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d’animaux
- Téléservice : Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
- Formulaire : Cerfa n°15472*03 : Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3
Les abattoirs – Dispositions générales - Code rural : article R231-6
Conditions d’abattage et de préparation - Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33
Dispositions spécifiques aux ovins et caprins - Code rural et de la pêche maritime : article D212-37
Identification des porcins - Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
L’abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l’objet d’une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s’il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :
Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu’il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l’abattre.
Et les viandes et abats de l’animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l’abattage.
L’abattage d’une vache, d’un veau ou d’un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Conditions d’abattage
L’abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L’abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu’en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.
L’animal doit être étourdi avant d’être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l’abattage sans étourdissement préalable est interdit). L’animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu’il ne reprenne conscience.
Le fait d’exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.
Rappel
Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.
Obligation de déclaration des animaux
Selon l’espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration :
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l’établissement de l’élevage (EDE) de son département.
Pour connaître les coordonnées de l’EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d’agriculture.
Le particulier doit informer l’EDE, dans les 7 jours, en cas d’acquisition ou de cession d’un animal. Il doit aussi informer l’EDE en cas de mort d’un animal au plus tard lors de l’enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen d’un formulaire :
La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Le particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration peut être effectuée par internet :
- L’influenza aviaire, foire aux questions
Source : Ministère chargé de l’agriculture
- Pour vous informer sur vos obligations et connaître les coordonnées de votre établissement départemental de l’élevage :
Chambre d’agriculture
- Pour vous informer sur vos obligations et avoir les coordonnées des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans votre département :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
- Formulaire : Cerfa n°15983*01 : Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d’animaux
- Téléservice : Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
- Formulaire : Cerfa n°15472*03 : Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3
Les abattoirs – Dispositions générales - Code rural : article R231-6
Conditions d’abattage et de préparation - Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33
Dispositions spécifiques aux ovins et caprins - Code rural et de la pêche maritime : article D212-37
Identification des porcins - Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
L’abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l’objet d’une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s’il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :
Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu’il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l’abattre.
Et les viandes et abats de l’animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l’abattage.
L’abattage d’une vache, d’un veau ou d’un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Conditions d’abattage
L’abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L’abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu’en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.
L’animal doit être étourdi avant d’être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l’abattage sans étourdissement préalable est interdit). L’animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu’il ne reprenne conscience.
Le fait d’exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.
Rappel
Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.
Obligation de déclaration des animaux
Selon l’espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration :
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l’établissement de l’élevage (EDE) de son département.
Pour connaître les coordonnées de l’EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d’agriculture.
Le particulier doit informer l’EDE, dans les 7 jours, en cas d’acquisition ou de cession d’un animal. Il doit aussi informer l’EDE en cas de mort d’un animal au plus tard lors de l’enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen d’un formulaire :
La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Le particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration peut être effectuée par internet :
- L’influenza aviaire, foire aux questions
Source : Ministère chargé de l’agriculture
- Pour vous informer sur vos obligations et connaître les coordonnées de votre établissement départemental de l’élevage :
Chambre d’agriculture
- Pour vous informer sur vos obligations et avoir les coordonnées des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans votre département :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
- Formulaire : Cerfa n°15983*01 : Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d’animaux
- Téléservice : Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
- Formulaire : Cerfa n°15472*03 : Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3
Les abattoirs – Dispositions générales - Code rural : article R231-6
Conditions d’abattage et de préparation - Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33
Dispositions spécifiques aux ovins et caprins - Code rural et de la pêche maritime : article D212-37
Identification des porcins - Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire
Demande de permis d’aménager
Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
L’abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l’objet d’une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s’il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :
Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu’il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l’abattre.
Et les viandes et abats de l’animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l’abattage.
L’abattage d’une vache, d’un veau ou d’un cheval hors abattoir agréé est interdit.
Conditions d’abattage
L’abattage doit être réalisé de manière à éviter toute douleur, détresse ou souffrance évitable aux animaux.
L’abattage hors abattoir agréé doit respecter les mêmes règles qu’en abattoir agréé en ce qui concerne les opérations d’étourdissement, d’abattage ou de mise à mort.
L’animal doit être étourdi avant d’être mis à mort selon des méthodes autorisées par la réglementation (l’abattage sans étourdissement préalable est interdit). L’animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu’il ne reprenne conscience.
Le fait d’exercer des sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif est une infraction.
Rappel
Le particulier peut aussi faire abattre son animal dans un abattoir agréé, puis récupérer la carcasse.
Obligation de déclaration des animaux
Selon l’espèce animale détenue, le particulier peut être soumis à une obligation de déclaration :
Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons, chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l’établissement de l’élevage (EDE) de son département.
Pour connaître les coordonnées de l’EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d’agriculture.
Le particulier doit informer l’EDE, dans les 7 jours, en cas d’acquisition ou de cession d’un animal. Il doit aussi informer l’EDE en cas de mort d’un animal au plus tard lors de l’enlèvement de la dépouille.
De plus, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen d’un formulaire :
La liste des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans un département est disponible sur le site internet de la préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).
Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la préfecture.
Le particulier qui élève une ou plusieurs poules peut se faire recenser auprès de sa mairie.
Toute suspicion ou apparition de signes cliniques évocateurs de la grippe aviaire doit faire l’objet d’une déclaration.
La déclaration peut être effectuée par internet :
- L’influenza aviaire, foire aux questions
Source : Ministère chargé de l’agriculture
- Pour vous informer sur vos obligations et connaître les coordonnées de votre établissement départemental de l’élevage :
Chambre d’agriculture
- Pour vous informer sur vos obligations et avoir les coordonnées des vétérinaires disposant de l’habilitation sanitaire dans votre département :
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
- Formulaire : Cerfa n°15983*01 : Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d’animaux
- Téléservice : Déclaration en ligne de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
- Formulaire : Cerfa n°15472*03 : Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire
- Code rural et de la pêche maritime : article L654-3
Les abattoirs – Dispositions générales - Code rural : article R231-6
Conditions d’abattage et de préparation - Code rural et de la pêche maritime : articles D212-24 à D212-33
Dispositions spécifiques aux ovins et caprins - Code rural et de la pêche maritime : article D212-37
Identification des porcins - Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
- Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/