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texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Si vous êtes étranger né à l’étranger et que vous souhaitez vous pacser, vous devez fournir une attestation de non-Pacs.
Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit.
Vous n’avez pas de certificat de non-Pacs à fournir, que vous soyez né en France ou à l’étranger.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Votre situation dépend de votre pays de naissance.
Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs.
Le certificat délivré comporte les éléments suivants :
Certificat de non-Pacs
Certificat de non-inscription au répertoire civil
Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.
La demande se fait en ligne ou par courrier.
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier, au Service central d’état civil – Répertoire civil, à l’aide du formulaire cerfa n°12819.
Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
Vous n’avez pas de certificat à fournir.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs.
Le certificat délivré comporte les éléments suivants :
Certificat de non-Pacs
Certificat de non-inscription au répertoire civil
Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.
La demande se fait en ligne ou par courrier.
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d’état civil – Répertoire civil à l’aide du formulaire cerfa n°12819.
Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
- Obtenir un certificat de non-PACS
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Téléservice : Demander en ligne un certificat de non-Pacs
- Formulaire : Cerfa n°12819*06 : Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger
- Code civil : articles 515-1 à 515-7-1
Service central d’état civil (article 515-3-1) - Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation relatif au registre des Pacs des personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger
- Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d’état civil
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Si vous êtes étranger né à l’étranger et que vous souhaitez vous pacser, vous devez fournir une attestation de non-Pacs.
Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit.
Vous n’avez pas de certificat de non-Pacs à fournir, que vous soyez né en France ou à l’étranger.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Votre situation dépend de votre pays de naissance.
Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs.
Le certificat délivré comporte les éléments suivants :
Certificat de non-Pacs
Certificat de non-inscription au répertoire civil
Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.
La demande se fait en ligne ou par courrier.
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier, au Service central d’état civil – Répertoire civil, à l’aide du formulaire cerfa n°12819.
Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
Vous n’avez pas de certificat à fournir.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs.
Le certificat délivré comporte les éléments suivants :
Certificat de non-Pacs
Certificat de non-inscription au répertoire civil
Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.
La demande se fait en ligne ou par courrier.
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d’état civil – Répertoire civil à l’aide du formulaire cerfa n°12819.
Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
- Obtenir un certificat de non-PACS
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Téléservice : Demander en ligne un certificat de non-Pacs
- Formulaire : Cerfa n°12819*06 : Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger
- Code civil : articles 515-1 à 515-7-1
Service central d’état civil (article 515-3-1) - Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation relatif au registre des Pacs des personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger
- Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d’état civil
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
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Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit.
Vous n’avez pas de certificat de non-Pacs à fournir, que vous soyez né en France ou à l’étranger.
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Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Votre situation dépend de votre pays de naissance.
Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs.
Le certificat délivré comporte les éléments suivants :
Certificat de non-Pacs
Certificat de non-inscription au répertoire civil
Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.
La demande se fait en ligne ou par courrier.
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier, au Service central d’état civil – Répertoire civil, à l’aide du formulaire cerfa n°12819.
Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
Vous n’avez pas de certificat à fournir.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs.
Le certificat délivré comporte les éléments suivants :
Certificat de non-Pacs
Certificat de non-inscription au répertoire civil
Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.
La demande se fait en ligne ou par courrier.
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d’état civil – Répertoire civil à l’aide du formulaire cerfa n°12819.
Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
- Obtenir un certificat de non-PACS
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Téléservice : Demander en ligne un certificat de non-Pacs
- Formulaire : Cerfa n°12819*06 : Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger
- Code civil : articles 515-1 à 515-7-1
Service central d’état civil (article 515-3-1) - Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation relatif au registre des Pacs des personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger
- Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d’état civil
Demande de permis d’aménager
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Si vous êtes étranger né à l’étranger et que vous souhaitez vous pacser, vous devez fournir une attestation de non-Pacs.
Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit.
Vous n’avez pas de certificat de non-Pacs à fournir, que vous soyez né en France ou à l’étranger.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).
Votre situation dépend de votre pays de naissance.
Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs.
Le certificat délivré comporte les éléments suivants :
Certificat de non-Pacs
Certificat de non-inscription au répertoire civil
Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.
La demande se fait en ligne ou par courrier.
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier, au Service central d’état civil – Répertoire civil, à l’aide du formulaire cerfa n°12819.
Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
Vous n’avez pas de certificat à fournir.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
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Le certificat délivré comporte les éléments suivants :
Certificat de non-Pacs
Certificat de non-inscription au répertoire civil
Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe.
La demande se fait en ligne ou par courrier.
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :
Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d’état civil – Répertoire civil à l’aide du formulaire cerfa n°12819.
Vous devez remplir le formulaire lisiblement.
- Obtenir un certificat de non-PACS
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Téléservice : Demander en ligne un certificat de non-Pacs
- Formulaire : Cerfa n°12819*06 : Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l’étranger
- Code civil : articles 515-1 à 515-7-1
Service central d’état civil (article 515-3-1) - Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation relatif au registre des Pacs des personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger
- Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d’état civil
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/