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Interdiction de déplacement des supporters
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l’occasion d’une rencontre sportive ? L’interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d’une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L’interdiction peut s’appliquer sur tout le territoire français ou au sein d’un département. Voici les informations à connaître.
La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut concerner plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
L’interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l’intérieur. Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le Conseil d’État.
Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut concerner l’accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
L’utilisation d’un moyen de transport et d’un itinéraire pour aller jusqu’au stade peut vous être imposée.
La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
L’interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif.
Vos n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
- Pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement :
Préfecture
- À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement :
Préfecture de police de Paris
- Code du sport : article L332-16-1
Interdiction de déplacement dans toute la France - Code du sport : article L332-16-2
Interdiction de déplacement dans un même département
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Interdiction de déplacement des supporters
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l’occasion d’une rencontre sportive ? L’interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d’une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L’interdiction peut s’appliquer sur tout le territoire français ou au sein d’un département. Voici les informations à connaître.
La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut concerner plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
L’interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l’intérieur. Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le Conseil d’État.
Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut concerner l’accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
L’utilisation d’un moyen de transport et d’un itinéraire pour aller jusqu’au stade peut vous être imposée.
La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
L’interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif.
Vos n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
- Pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement :
Préfecture
- À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement :
Préfecture de police de Paris
- Code du sport : article L332-16-1
Interdiction de déplacement dans toute la France - Code du sport : article L332-16-2
Interdiction de déplacement dans un même département
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Interdiction de déplacement des supporters
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l’occasion d’une rencontre sportive ? L’interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d’une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L’interdiction peut s’appliquer sur tout le territoire français ou au sein d’un département. Voici les informations à connaître.
La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut concerner plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
L’interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l’intérieur. Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le Conseil d’État.
Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut concerner l’accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
L’utilisation d’un moyen de transport et d’un itinéraire pour aller jusqu’au stade peut vous être imposée.
La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
L’interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif.
Vos n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
- Pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement :
Préfecture
- À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement :
Préfecture de police de Paris
- Code du sport : article L332-16-1
Interdiction de déplacement dans toute la France - Code du sport : article L332-16-2
Interdiction de déplacement dans un même département
Demande de permis d’aménager
Interdiction de déplacement des supporters
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l’occasion d’une rencontre sportive ? L’interdiction de déplacement est une mesure empêchant tous les supporters d’une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L’interdiction peut s’appliquer sur tout le territoire français ou au sein d’un département. Voici les informations à connaître.
La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut concerner plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
L’interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l’intérieur. Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le Conseil d’État.
Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.
L’interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L’interdiction peut concerner l’accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
L’utilisation d’un moyen de transport et d’un itinéraire pour aller jusqu’au stade peut vous être imposée.
La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
L’interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d’un arrêté.
L’arrêté précise les motifs de l’interdiction.
L’interdiction de déplacement est une mesure prise contre tous les supporters d’une équipe désignée.
L’interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match concerné.
La police et la gendarmerie sont chargées d’appliquer l’interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d’écharpes, maillots…) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d’une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d’interdiction de déplacement en effectuant un référé devant le tribunal administratif.
Vos n’êtes pas obligé de prendre un avocat.
En cas de violation de l’interdiction, vous risquez 6 mois de prison, 30 000 € d’amende et 1 an d’interdiction de stade.
- Pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement :
Préfecture
- À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacement :
Préfecture de police de Paris
- Code du sport : article L332-16-1
Interdiction de déplacement dans toute la France - Code du sport : article L332-16-2
Interdiction de déplacement dans un même département
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/