Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?

Si, dans le cadre d’une démarche, vous devez prouver que vous êtes pacsé :

  • L’attestation de Pacs est un document, fourni par le Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, si vous êtes étranger né à l’étranger.

  • Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance vous permet de justifier de votre Pacs.

La situation dépend de votre nationalité et de votre lieu de naissance :

Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

Votre acte de naissance suffit.

Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

À noter

Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

Votre acte de naissance suffit.

Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

À noter

Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

    Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

    Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

    Cette attestation reprend l’historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

    Pour obtenir l’attestation de Pacs, vous pouvez faire la demande par mail.

    Copiez directement le courrier de demande (en appuyant sur le bouton Copier), puis collez-le dans votre mail.

    Vous pouvez aussi télécharger la demande, puis imprimer le document et l’envoyer par courrier.

    Où s’adresser ?

    Service central d’état civil – Demande d’attestation de Pacs

    Par mail

    attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

    Par courrier

    Service central d’état civil – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

    Section Pacs

    11 rue de la Maison Blanche

    44941 Nantes Cedex 09

    Si vous êtes pacsé, l’attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.

    Si votre Pacs est rompu, l’attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

    Votre acte de naissance suffit.

    Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

    Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

    Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

    À noter

    Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

      • Service central d’état civil (Scec)

        Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

        État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

        Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

        Service central d’état civil

        11, rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

        Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

        Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

        Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

        Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

        Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

      Explications spécifiques à Solenzara

      Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

      Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

      Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?

      Si, dans le cadre d’une démarche, vous devez prouver que vous êtes pacsé :

      • L’attestation de Pacs est un document, fourni par le Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, si vous êtes étranger né à l’étranger.

      • Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance vous permet de justifier de votre Pacs.

      La situation dépend de votre nationalité et de votre lieu de naissance :

      Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

      Votre acte de naissance suffit.

      Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

      Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

      Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

      À noter

      Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

      Votre acte de naissance suffit.

      Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

      Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

      Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

      À noter

      Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

        Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

        Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

        Cette attestation reprend l’historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

        Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

        Pour obtenir l’attestation de Pacs, vous pouvez faire la demande par mail.

        Copiez directement le courrier de demande (en appuyant sur le bouton Copier), puis collez-le dans votre mail.

        Vous pouvez aussi télécharger la demande, puis imprimer le document et l’envoyer par courrier.

        Où s’adresser ?

        Service central d’état civil – Demande d’attestation de Pacs

        Par mail

        attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

        Par courrier

        Service central d’état civil – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

        Section Pacs

        11 rue de la Maison Blanche

        44941 Nantes Cedex 09

        Si vous êtes pacsé, l’attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.

        Si votre Pacs est rompu, l’attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

        Votre acte de naissance suffit.

        Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

        Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

        Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

        À noter

        Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

          • Service central d’état civil (Scec)

            Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

            État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

            Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

            Service central d’état civil

            11, rue de la Maison Blanche

            44941 Nantes Cedex 09

            Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

            Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

            Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

            Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

            Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

            Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

          Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

          Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

          Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

          Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

          Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?

          Si, dans le cadre d’une démarche, vous devez prouver que vous êtes pacsé :

          • L’attestation de Pacs est un document, fourni par le Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, si vous êtes étranger né à l’étranger.

          • Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance vous permet de justifier de votre Pacs.

          La situation dépend de votre nationalité et de votre lieu de naissance :

          Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

          Votre acte de naissance suffit.

          Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

          Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

          Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

          À noter

          Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

          Votre acte de naissance suffit.

          Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

          Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

          Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

          À noter

          Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

            Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

            Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

            Cette attestation reprend l’historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

            Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

            Pour obtenir l’attestation de Pacs, vous pouvez faire la demande par mail.

            Copiez directement le courrier de demande (en appuyant sur le bouton Copier), puis collez-le dans votre mail.

            Vous pouvez aussi télécharger la demande, puis imprimer le document et l’envoyer par courrier.

            Où s’adresser ?

            Service central d’état civil – Demande d’attestation de Pacs

            Par mail

            attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

            Par courrier

            Service central d’état civil – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

            Section Pacs

            11 rue de la Maison Blanche

            44941 Nantes Cedex 09

            Si vous êtes pacsé, l’attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.

            Si votre Pacs est rompu, l’attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

            Votre acte de naissance suffit.

            Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

            Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

            Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

            À noter

            Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

              • Service central d’état civil (Scec)

                Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

                État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

                Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

                Service central d’état civil

                11, rue de la Maison Blanche

                44941 Nantes Cedex 09

                Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

                Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

                Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

                Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

                Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

                Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

              Demande de permis d’aménager

              Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?

              Si, dans le cadre d’une démarche, vous devez prouver que vous êtes pacsé :

              • L’attestation de Pacs est un document, fourni par le Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, si vous êtes étranger né à l’étranger.

              • Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance vous permet de justifier de votre Pacs.

              La situation dépend de votre nationalité et de votre lieu de naissance :

              Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

              Votre acte de naissance suffit.

              Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

              Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

              Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

              À noter

              Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

              Votre acte de naissance suffit.

              Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

              Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

              Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

              À noter

              Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

                Votre situation dépend de votre lieu de naissance.

                Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

                Cette attestation reprend l’historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

                Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                Pour obtenir l’attestation de Pacs, vous pouvez faire la demande par mail.

                Copiez directement le courrier de demande (en appuyant sur le bouton Copier), puis collez-le dans votre mail.

                Vous pouvez aussi télécharger la demande, puis imprimer le document et l’envoyer par courrier.

                Où s’adresser ?

                Service central d’état civil – Demande d’attestation de Pacs

                Par mail

                attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

                Par courrier

                Service central d’état civil – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

                Section Pacs

                11 rue de la Maison Blanche

                44941 Nantes Cedex 09

                Si vous êtes pacsé, l’attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.

                Si votre Pacs est rompu, l’attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

                Votre acte de naissance suffit.

                Une mention sur ce document indique si vous êtes pacsé.

                Une mention indique aussi, si nécessaire, la modification ou la rupture du Pacs.

                Vous pouvez faire la demande d’acte de naissance (extrait sans filiation) en ligne :

                À noter

                Vous pouvez aussi demander une communication des informations relatives à un Pacs en vous adressant à la mairie qui a enregistré le Pacs concerné. Ce document est signé par l’officier d’état civil. Si votre Pacs est notarié, vous devez vous adresser à votre notaire.

                  • Service central d’état civil (Scec)

                    Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.

                    État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger

                    Uniquement par courrier à l’adresse suivante :

                    Service central d’état civil

                    11, rue de la Maison Blanche

                    44941 Nantes Cedex 09

                    Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un  téléservice .

                    Pour toute information complémentaire, vous pouvez :

                    Consulter le site  diplomatie.gouv.fr 

                    Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

                    Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants

                    Utiliser le formulaire en ligne suivant :  https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/ 

                  EN LIGNE

                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                  GEOPORTAIL

                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/