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Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
Il est possible de cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ pour financer le reste à charge de vos travaux ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’éco-PTZ demandé doit servir à financer les travaux de rénovation énergétique ayant ouvert un droit à MaPrimeRénov’.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.
Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale.
En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
L’éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif .
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez seulement transmettre à l’établissement choisi la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ délivrée par l’ Anah .
Le montant TTC des travaux éligibles à MaPrimeRénov’
Et la somme du montant de MaPrimeRénov’ effectivement versée, après déduction des autres aides cumulables (par exemple, certificats d’économie d’énergie, aides pour travaux des collectivités locales).
Le montant de l’éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser la différence entre :
Ce montant est calculé par l’Anah.
Le montant de l’éco-PTZ accordé correspond au reste à charge affiché sur la notification d’octroi de l’aide par l’Anah, dans la limite de 50 000 € .
Aide des collectivités territoriales
PTZ pour l’accession à la propriété.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
Il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Le délai pour rembourser l’éco-PTZ est de 20 ans. Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande.
Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Décès
Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d’au moins 3 mois
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
Force majeure
Contestation contentieuse de l’opération.
Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, dans les 3 ans suivant l’attribution de l’éco-PTZ.
Pour cela, vous devez transmettre à l’établissement de crédit ou à la société qui finance votre éco-PTZ, la notification du versement de MaPrimeRénov’ adressée par l’Anah.
Le délai de 3 ans n’a pas à être respecté dans l’un des cas suivants :
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : articles D319-44 à D319-51
- Code général des impôts : article 244 quater U
- Décret n°2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
Il est possible de cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ pour financer le reste à charge de vos travaux ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’éco-PTZ demandé doit servir à financer les travaux de rénovation énergétique ayant ouvert un droit à MaPrimeRénov’.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.
Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale.
En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
L’éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif .
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez seulement transmettre à l’établissement choisi la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ délivrée par l’ Anah .
Le montant TTC des travaux éligibles à MaPrimeRénov’
Et la somme du montant de MaPrimeRénov’ effectivement versée, après déduction des autres aides cumulables (par exemple, certificats d’économie d’énergie, aides pour travaux des collectivités locales).
Le montant de l’éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser la différence entre :
Ce montant est calculé par l’Anah.
Le montant de l’éco-PTZ accordé correspond au reste à charge affiché sur la notification d’octroi de l’aide par l’Anah, dans la limite de 50 000 € .
Aide des collectivités territoriales
PTZ pour l’accession à la propriété.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
Il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Le délai pour rembourser l’éco-PTZ est de 20 ans. Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande.
Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Décès
Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d’au moins 3 mois
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
Force majeure
Contestation contentieuse de l’opération.
Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, dans les 3 ans suivant l’attribution de l’éco-PTZ.
Pour cela, vous devez transmettre à l’établissement de crédit ou à la société qui finance votre éco-PTZ, la notification du versement de MaPrimeRénov’ adressée par l’Anah.
Le délai de 3 ans n’a pas à être respecté dans l’un des cas suivants :
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : articles D319-44 à D319-51
- Code général des impôts : article 244 quater U
- Décret n°2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
Il est possible de cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ pour financer le reste à charge de vos travaux ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’éco-PTZ demandé doit servir à financer les travaux de rénovation énergétique ayant ouvert un droit à MaPrimeRénov’.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.
Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale.
En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
L’éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif .
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez seulement transmettre à l’établissement choisi la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ délivrée par l’ Anah .
Le montant TTC des travaux éligibles à MaPrimeRénov’
Et la somme du montant de MaPrimeRénov’ effectivement versée, après déduction des autres aides cumulables (par exemple, certificats d’économie d’énergie, aides pour travaux des collectivités locales).
Le montant de l’éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser la différence entre :
Ce montant est calculé par l’Anah.
Le montant de l’éco-PTZ accordé correspond au reste à charge affiché sur la notification d’octroi de l’aide par l’Anah, dans la limite de 50 000 € .
Aide des collectivités territoriales
PTZ pour l’accession à la propriété.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
Il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Le délai pour rembourser l’éco-PTZ est de 20 ans. Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande.
Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Décès
Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d’au moins 3 mois
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
Force majeure
Contestation contentieuse de l’opération.
Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, dans les 3 ans suivant l’attribution de l’éco-PTZ.
Pour cela, vous devez transmettre à l’établissement de crédit ou à la société qui finance votre éco-PTZ, la notification du versement de MaPrimeRénov’ adressée par l’Anah.
Le délai de 3 ans n’a pas à être respecté dans l’un des cas suivants :
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : articles D319-44 à D319-51
- Code général des impôts : article 244 quater U
- Décret n°2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Demande de permis d’aménager
Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
Il est possible de cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ pour financer le reste à charge de vos travaux ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’éco-PTZ demandé doit servir à financer les travaux de rénovation énergétique ayant ouvert un droit à MaPrimeRénov’.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur.
Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale.
En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
L’éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.
Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif .
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez seulement transmettre à l’établissement choisi la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ délivrée par l’ Anah .
Le montant TTC des travaux éligibles à MaPrimeRénov’
Et la somme du montant de MaPrimeRénov’ effectivement versée, après déduction des autres aides cumulables (par exemple, certificats d’économie d’énergie, aides pour travaux des collectivités locales).
Le montant de l’éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser la différence entre :
Ce montant est calculé par l’Anah.
Le montant de l’éco-PTZ accordé correspond au reste à charge affiché sur la notification d’octroi de l’aide par l’Anah, dans la limite de 50 000 € .
Aide des collectivités territoriales
PTZ pour l’accession à la propriété.
- Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
Il est possible de cumuler l’éco-PTZ avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Le délai pour rembourser l’éco-PTZ est de 20 ans. Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande.
Tant que l’éco-PTZ n’est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.
Décès
Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d’au moins 3 mois
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique
Force majeure
Contestation contentieuse de l’opération.
Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, dans les 3 ans suivant l’attribution de l’éco-PTZ.
Pour cela, vous devez transmettre à l’établissement de crédit ou à la société qui finance votre éco-PTZ, la notification du versement de MaPrimeRénov’ adressée par l’Anah.
Le délai de 3 ans n’a pas à être respecté dans l’un des cas suivants :
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Comment faire si…
- Code de la construction et de l’habitation : articles D319-44 à D319-51
- Code général des impôts : article 244 quater U
- Décret n°2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à MaPrimeRénov’
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/