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Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d’un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse, vous n’êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande.
Les membres de votre famille qui vous accompagnent et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d’un pays de l’EEE ou suisse doivent détenir l’une des cartes suivantes :
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d’enfant malade, mission de volontariat
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale, salarié/travailleur temporaire, étudiant, stagiaire, stagiaire aide familial “au pair”, visiteur, entrepreneur/profession libérale
Carte de séjour pluriannuelle :, travailleur saisonnier, salarié détaché ICT
Explications spécifiques à Solenzara
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d’un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse, vous n’êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande.
Les membres de votre famille qui vous accompagnent et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d’un pays de l’EEE ou suisse doivent détenir l’une des cartes suivantes :
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d’enfant malade, mission de volontariat
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale, salarié/travailleur temporaire, étudiant, stagiaire, stagiaire aide familial “au pair”, visiteur, entrepreneur/profession libérale
Carte de séjour pluriannuelle :, travailleur saisonnier, salarié détaché ICT
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d’un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse, vous n’êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande.
Les membres de votre famille qui vous accompagnent et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d’un pays de l’EEE ou suisse doivent détenir l’une des cartes suivantes :
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d’enfant malade, mission de volontariat
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale, salarié/travailleur temporaire, étudiant, stagiaire, stagiaire aide familial “au pair”, visiteur, entrepreneur/profession libérale
Carte de séjour pluriannuelle :, travailleur saisonnier, salarié détaché ICT
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d’un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse, vous n’êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande.
Les membres de votre famille qui vous accompagnent et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d’un pays de l’EEE ou suisse doivent détenir l’une des cartes suivantes :
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d’enfant malade, mission de volontariat
Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale, salarié/travailleur temporaire, étudiant, stagiaire, stagiaire aide familial “au pair”, visiteur, entrepreneur/profession libérale
Carte de séjour pluriannuelle :, travailleur saisonnier, salarié détaché ICT
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/