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Demande de certificat d’urbanisme
Qu’est-ce qu’un véhicule terrestre à moteur ?
Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.
Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.
Véhicules de tourisme et utilitaires
Voitures particulières (VP)
Véhicules utilitaires légers (VUL)
Camions et poids lourds
Camping-cars
2 et 3 roues motorisés
Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
Motos (toutes cylindrées)
Scooters
Tricycles motorisés
Quads et engins assimilés
Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
Quads lourds (autres quads homologués)
Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
Véhicules à 4 roues légers
Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
Quadricycles lourds à moteur
Engins spéciaux motorisés
Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
Véhicules forestiers
Matériel de travaux publics (engins de chantier)
Engins de nettoyage, de déneigement
Transports collectifs motorisés
Autobus, autocars
Minibus
Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
Véhicules prioritaires ou d’intérêt général
Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)
Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :
Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
Il doit respecter le code de la route
Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).
- Code de la route : articles R311-1 à R311-4
Disposiitons générales et définitions
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Qu’est-ce qu’un véhicule terrestre à moteur ?
Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.
Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.
Véhicules de tourisme et utilitaires
Voitures particulières (VP)
Véhicules utilitaires légers (VUL)
Camions et poids lourds
Camping-cars
2 et 3 roues motorisés
Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
Motos (toutes cylindrées)
Scooters
Tricycles motorisés
Quads et engins assimilés
Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
Quads lourds (autres quads homologués)
Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
Véhicules à 4 roues légers
Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
Quadricycles lourds à moteur
Engins spéciaux motorisés
Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
Véhicules forestiers
Matériel de travaux publics (engins de chantier)
Engins de nettoyage, de déneigement
Transports collectifs motorisés
Autobus, autocars
Minibus
Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
Véhicules prioritaires ou d’intérêt général
Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)
Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :
Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
Il doit respecter le code de la route
Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).
- Code de la route : articles R311-1 à R311-4
Disposiitons générales et définitions
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Qu’est-ce qu’un véhicule terrestre à moteur ?
Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.
Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.
Véhicules de tourisme et utilitaires
Voitures particulières (VP)
Véhicules utilitaires légers (VUL)
Camions et poids lourds
Camping-cars
2 et 3 roues motorisés
Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
Motos (toutes cylindrées)
Scooters
Tricycles motorisés
Quads et engins assimilés
Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
Quads lourds (autres quads homologués)
Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
Véhicules à 4 roues légers
Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
Quadricycles lourds à moteur
Engins spéciaux motorisés
Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
Véhicules forestiers
Matériel de travaux publics (engins de chantier)
Engins de nettoyage, de déneigement
Transports collectifs motorisés
Autobus, autocars
Minibus
Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
Véhicules prioritaires ou d’intérêt général
Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)
Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :
Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
Il doit respecter le code de la route
Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).
- Code de la route : articles R311-1 à R311-4
Disposiitons générales et définitions
Demande de permis d’aménager
Qu’est-ce qu’un véhicule terrestre à moteur ?
Un véhicule terrestre à moteur est un engin motorisé, conçu pour circuler au sol (hors rails) et destiné au transport de personnes, de marchandises ou à tracter un autre véhicule.
Cette définition englobe une grande variété de véhicules, répartis en plusieurs catégories selon leur usage, leur gabarit ou leur fonction.
Véhicules de tourisme et utilitaires
Voitures particulières (VP)
Véhicules utilitaires légers (VUL)
Camions et poids lourds
Camping-cars
2 et 3 roues motorisés
Cyclomoteurs (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h)
Motocyclettes légères (≤ 125 cm³)
Motos (toutes cylindrées)
Scooters
Tricycles motorisés
Quads et engins assimilés
Quads légers (≤ 50 cm³ ou ≤ 45 km/h, ≤ 350 kg à vide)
Quads lourds (autres quads homologués)
Side-by-side vehicles (Ssv) ou buggys motorisés
Véhicules à 4 roues légers
Voiturettes (sans permis) / quadricycles légers
Quadricycles lourds à moteur
Engins spéciaux motorisés
Véhicules agricoles (par exemple, tracteurs, moissonneuses)
Véhicules forestiers
Matériel de travaux publics (engins de chantier)
Engins de nettoyage, de déneigement
Transports collectifs motorisés
Autobus, autocars
Minibus
Trolleybus (véhicules électriques guidés par caténaire, sans rail)
Véhicules prioritaires ou d’intérêt général
Ambulances, véhicules de police, gendarmerie, douanes, pompiers
Véhicules de service hivernal (saleuses, chasse-neige)
Véhicules militaires (en dehors d’exemptions spécifiques)
Quand un véhicule est considéré comme un véhicule terrestre à moteur, il doit suivre les règles suivantes :
Il doit être assuré, même s’il ne roule pas
Il doit être immatriculé (avoir une carte grise et une plaque)
Il peut avoir besoin d’un contrôle technique
Il doit respecter le code de la route
Il peut être concerné par des règles environnementales (par exemple, vignette Crit’Air).
- Code de la route : articles R311-1 à R311-4
Disposiitons générales et définitions
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/