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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Quelle est la durée d’activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d’un salarié ?
Les salariés n’ont pas à justifier d’une durée d’activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, les salariés ont droit au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de leur activité professionnelle.
- Protection universelle maladie (Puma)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Quelle est la durée d’activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d’un salarié ?
Les salariés n’ont pas à justifier d’une durée d’activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, les salariés ont droit au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de leur activité professionnelle.
- Protection universelle maladie (Puma)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Quelle est la durée d’activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d’un salarié ?
Les salariés n’ont pas à justifier d’une durée d’activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, les salariés ont droit au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de leur activité professionnelle.
- Protection universelle maladie (Puma)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Demande de permis d’aménager
Quelle est la durée d’activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d’un salarié ?
Les salariés n’ont pas à justifier d’une durée d’activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).
En effet, les salariés ont droit au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de leur activité professionnelle.
- Protection universelle maladie (Puma)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/