Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse  ?

Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.

Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.

Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.

Nous vous expliquons la procédure.

    Non, la demande de duplicata n’est pas obligatoire.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

    • Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité

    • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

    • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

  • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

    La délivrance d’un duplicata est gratuite.

    Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

    Rappel

    si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

    • Votre passeport en cours de validité

    • Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)

    • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

    • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

    • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

  • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

    La délivrance d’un duplicata est gratuite.

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

    Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse  ?

    Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.

    Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.

    Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.

    Nous vous expliquons la procédure.

      Non, la demande de duplicata n’est pas obligatoire.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

      • Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité

      • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

      • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

      • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

    • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

      La délivrance d’un duplicata est gratuite.

      Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

      Rappel

      si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

      • Votre passeport en cours de validité

      • Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)

      • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

      • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

      • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

    • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

      La délivrance d’un duplicata est gratuite.

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

      Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse  ?

      Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.

      Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.

      Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.

      Nous vous expliquons la procédure.

        Non, la demande de duplicata n’est pas obligatoire.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

        • Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité

        • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

        • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

        • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

      • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

        La délivrance d’un duplicata est gratuite.

        Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

        Rappel

        si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

        • Votre passeport en cours de validité

        • Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)

        • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

        • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

        • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

      • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

        La délivrance d’un duplicata est gratuite.

        Demande de permis d’aménager

        Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

        Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse  ?

        Si vous êtes , vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative.

        Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire.

        Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial.

        Nous vous expliquons la procédure.

          Non, la demande de duplicata n’est pas obligatoire.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

          • Votre titre d’identité ou passeport en cours de validité

          • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

          • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

          • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

        • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

          La délivrance d’un duplicata est gratuite.

          Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

          Rappel

          si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d’un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • Déclaration sur l’honneur de perte de votre carte

          • Votre passeport en cours de validité

          • Extrait d’acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)

          • 1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une

          • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)

          • 1 photographie d’identité récente (e-photo)

        • Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées

          La délivrance d’un duplicata est gratuite.

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/