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Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C’est un document obligatoire. Voici les informations à connaître sur le projet d’établissement.
Enseignement de disciplines
Organisation pédagogique de la classe ou de l’établissement (par exemple, “cours le matin, sport l’après-midi” ou les “classes sans notes”)
Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères.
Le projet d’établissement doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l’établissement scolaire.
Le projet d’établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il peut aussi prévoir la mise en place d’expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l’accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :
Le projet d’établissement est élaboré, à l’initiative du chef d’établissement, par les différents membres de la communauté éducative.
Le conseil pédagogique, présidé par le chef d’établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Les partenaires extérieurs à l’établissement (entreprises, associations culturelles, centres d’orientation et d’information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.
Le projet d’établissement est adopté par le conseil d’administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Le projet d’établissement est présenté aux parents d’élèves par la direction de l’établissement au moment de la 1re inscription de leur enfant (lors d’une réunion ou par la remise d’un document).
- Code de l’éducation : articles L401-1 à L401-4
Projet d’établissement (article L401-1) - Code de l’éducation : articles R421-2 à R421-7
Contenu d’un projet d’établissement - Code de l’éducation : articles L421-2 à L421-10
Conseil pédagogique - Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d’établissement
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C’est un document obligatoire. Voici les informations à connaître sur le projet d’établissement.
Enseignement de disciplines
Organisation pédagogique de la classe ou de l’établissement (par exemple, “cours le matin, sport l’après-midi” ou les “classes sans notes”)
Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères.
Le projet d’établissement doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l’établissement scolaire.
Le projet d’établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il peut aussi prévoir la mise en place d’expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l’accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :
Le projet d’établissement est élaboré, à l’initiative du chef d’établissement, par les différents membres de la communauté éducative.
Le conseil pédagogique, présidé par le chef d’établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Les partenaires extérieurs à l’établissement (entreprises, associations culturelles, centres d’orientation et d’information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.
Le projet d’établissement est adopté par le conseil d’administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Le projet d’établissement est présenté aux parents d’élèves par la direction de l’établissement au moment de la 1re inscription de leur enfant (lors d’une réunion ou par la remise d’un document).
- Code de l’éducation : articles L401-1 à L401-4
Projet d’établissement (article L401-1) - Code de l’éducation : articles R421-2 à R421-7
Contenu d’un projet d’établissement - Code de l’éducation : articles L421-2 à L421-10
Conseil pédagogique - Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d’établissement
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C’est un document obligatoire. Voici les informations à connaître sur le projet d’établissement.
Enseignement de disciplines
Organisation pédagogique de la classe ou de l’établissement (par exemple, “cours le matin, sport l’après-midi” ou les “classes sans notes”)
Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères.
Le projet d’établissement doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l’établissement scolaire.
Le projet d’établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il peut aussi prévoir la mise en place d’expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l’accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :
Le projet d’établissement est élaboré, à l’initiative du chef d’établissement, par les différents membres de la communauté éducative.
Le conseil pédagogique, présidé par le chef d’établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Les partenaires extérieurs à l’établissement (entreprises, associations culturelles, centres d’orientation et d’information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.
Le projet d’établissement est adopté par le conseil d’administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Le projet d’établissement est présenté aux parents d’élèves par la direction de l’établissement au moment de la 1re inscription de leur enfant (lors d’une réunion ou par la remise d’un document).
- Code de l’éducation : articles L401-1 à L401-4
Projet d’établissement (article L401-1) - Code de l’éducation : articles R421-2 à R421-7
Contenu d’un projet d’établissement - Code de l’éducation : articles L421-2 à L421-10
Conseil pédagogique - Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d’établissement
Demande de permis d’aménager
Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans le collège ou le lycée de votre enfant. C’est un document obligatoire. Voici les informations à connaître sur le projet d’établissement.
Enseignement de disciplines
Organisation pédagogique de la classe ou de l’établissement (par exemple, “cours le matin, sport l’après-midi” ou les “classes sans notes”)
Échanges ou jumelages avec des écoles étrangères.
Le projet d’établissement doit notamment préciser les activités scolaires et périscolaires organisées dans l’établissement scolaire.
Le projet d’établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il peut aussi prévoir la mise en place d’expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l’accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :
Le projet d’établissement est élaboré, à l’initiative du chef d’établissement, par les différents membres de la communauté éducative.
Le conseil pédagogique, présidé par le chef d’établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Les partenaires extérieurs à l’établissement (entreprises, associations culturelles, centres d’orientation et d’information, autres établissements scolaires, etc.) peuvent aussi être consultés.
Le projet d’établissement est adopté par le conseil d’administration, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Le projet d’établissement est présenté aux parents d’élèves par la direction de l’établissement au moment de la 1re inscription de leur enfant (lors d’une réunion ou par la remise d’un document).
- Code de l’éducation : articles L401-1 à L401-4
Projet d’établissement (article L401-1) - Code de l’éducation : articles R421-2 à R421-7
Contenu d’un projet d’établissement - Code de l’éducation : articles L421-2 à L421-10
Conseil pédagogique - Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d’établissement
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/