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Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Municipales
Départementales
Régionales
Européennes
Assemblée de Corse
Assemblée nationale
Sénat
Conseil de la métropole de Lyon
Tout salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.
Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes :
La durée d’absence du salarié varie en fonction de l’élection à laquelle il est candidat, dans les conditions suivantes :
Type d’élections |
Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés |
|---|---|
Élections municipales |
10 |
Élections départementales ou régionales |
10 |
Élections européennes |
10 |
Élections au conseil de la métropole de Lyon |
10 |
Élections à l’Assemblée de Corse |
10 |
Élections à l’Assemblée nationale |
20 |
Élections au Sénat |
20 |
Le salarié doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Si le salarié le demande, la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.
Si ces jours d’absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérées.
Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Municipales
Départementales
Régionales
Européennes
Assemblée de Corse
Assemblée nationale
Sénat
Conseil de la métropole de Lyon
Tout salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.
Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes :
La durée d’absence du salarié varie en fonction de l’élection à laquelle il est candidat, dans les conditions suivantes :
Type d’élections |
Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés |
|---|---|
Élections municipales |
10 |
Élections départementales ou régionales |
10 |
Élections européennes |
10 |
Élections au conseil de la métropole de Lyon |
10 |
Élections à l’Assemblée de Corse |
10 |
Élections à l’Assemblée nationale |
20 |
Élections au Sénat |
20 |
Le salarié doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Si le salarié le demande, la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.
Si ces jours d’absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérées.
Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Municipales
Départementales
Régionales
Européennes
Assemblée de Corse
Assemblée nationale
Sénat
Conseil de la métropole de Lyon
Tout salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.
Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes :
La durée d’absence du salarié varie en fonction de l’élection à laquelle il est candidat, dans les conditions suivantes :
Type d’élections |
Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés |
|---|---|
Élections municipales |
10 |
Élections départementales ou régionales |
10 |
Élections européennes |
10 |
Élections au conseil de la métropole de Lyon |
10 |
Élections à l’Assemblée de Corse |
10 |
Élections à l’Assemblée nationale |
20 |
Élections au Sénat |
20 |
Le salarié doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Si le salarié le demande, la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.
Si ces jours d’absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérées.
Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
Demande de permis d’aménager
Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. Nous vous présentons la réglementation en vigueur.
Municipales
Départementales
Régionales
Européennes
Assemblée de Corse
Assemblée nationale
Sénat
Conseil de la métropole de Lyon
Tout salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.
Ce droit est accordé au salarié candidat aux élections suivantes :
La durée d’absence du salarié varie en fonction de l’élection à laquelle il est candidat, dans les conditions suivantes :
Type d’élections |
Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés |
|---|---|
Élections municipales |
10 |
Élections départementales ou régionales |
10 |
Élections européennes |
10 |
Élections au conseil de la métropole de Lyon |
10 |
Élections à l’Assemblée de Corse |
10 |
Élections à l’Assemblée nationale |
20 |
Élections au Sénat |
20 |
Le salarié doit avertir son employeur au moins 24 heures avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Si le salarié le demande, la durée de ses absences, pendant sa participation à une campagne électorale, peut être décomptée de ses congés payés, dans la limite de ses droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.
Si ces jours d’absence ne sont pas décomptés des congés payés, ils ne sont pas rémunérées.
Dans ce cas, ces jours non payés peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/