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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Installation en France d’une famille étrangère
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l’étranger déjà présent en France.
- Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s’installer en France ?
- L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?
- Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
- Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
- Simulateur : Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
- Formulaire : Cerfa n°11436*05 : Demande de regroupement familial
- Formulaire : Cerfa n°11437*04 : Attestation de mise à disposition d’un logement dans le cadre d’un regroupement familial
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Installation en France d’une famille étrangère
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l’étranger déjà présent en France.
- Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s’installer en France ?
- L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?
- Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
- Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
- Simulateur : Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
- Formulaire : Cerfa n°11436*05 : Demande de regroupement familial
- Formulaire : Cerfa n°11437*04 : Attestation de mise à disposition d’un logement dans le cadre d’un regroupement familial
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Installation en France d’une famille étrangère
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l’étranger déjà présent en France.
- Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s’installer en France ?
- L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?
- Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
- Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
- Simulateur : Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
- Formulaire : Cerfa n°11436*05 : Demande de regroupement familial
- Formulaire : Cerfa n°11437*04 : Attestation de mise à disposition d’un logement dans le cadre d’un regroupement familial
Demande de permis d’aménager
Installation en France d’une famille étrangère
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l’étranger déjà présent en France.
- Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d’un regroupement familial ?
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s’installer en France ?
- L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?
- Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
- Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Source : Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
- Simulateur : Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
- Formulaire : Cerfa n°11436*05 : Demande de regroupement familial
- Formulaire : Cerfa n°11437*04 : Attestation de mise à disposition d’un logement dans le cadre d’un regroupement familial
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/