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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Source : Institut national de la consommation (INC) - 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Source : Association française du multimédia mobile (AFMM) - Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Téléphonie mobile : l’itinérance internationale (roaming)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Le dégroupage
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Comment conserver son numéro fixe lors d’un changement d’opérateur ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
- En cas de réception d’un SMS abusif ou d’un spam vocal sur votre mobile :
33 700 – Spam vocal ou par SMSPar SMS
33 700
Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams
Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.
- Pour toute information et en cas de litige :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d’ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9
- Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe :
Centre européen des consommateurs France
- Modèle de document : Mettre en demeure son fournisseur d’accès à internet de fournir le service promis
- Modèle de document : Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d’accès à internet
- Modèle de document : Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
- Modèle de document : Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l’opérateur
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
- Modèle de document : Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
- Modèle de document : Contester une facture de téléphonie ou d’accès à Internet
- Modèle de document : Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Source : Institut national de la consommation (INC) - 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Source : Association française du multimédia mobile (AFMM) - Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Téléphonie mobile : l’itinérance internationale (roaming)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Le dégroupage
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Comment conserver son numéro fixe lors d’un changement d’opérateur ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
- En cas de réception d’un SMS abusif ou d’un spam vocal sur votre mobile :
33 700 – Spam vocal ou par SMSPar SMS
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Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams
Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.
- Pour toute information et en cas de litige :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
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Heures d’ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
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- Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe :
Centre européen des consommateurs France
- Modèle de document : Mettre en demeure son fournisseur d’accès à internet de fournir le service promis
- Modèle de document : Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d’accès à internet
- Modèle de document : Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
- Modèle de document : Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l’opérateur
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
- Modèle de document : Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
- Modèle de document : Contester une facture de téléphonie ou d’accès à Internet
- Modèle de document : Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
- Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Source : Institut national de la consommation (INC) - 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Source : Association française du multimédia mobile (AFMM) - Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Téléphonie mobile : l’itinérance internationale (roaming)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Le dégroupage
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Comment conserver son numéro fixe lors d’un changement d’opérateur ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
- En cas de réception d’un SMS abusif ou d’un spam vocal sur votre mobile :
33 700 – Spam vocal ou par SMSPar SMS
33 700
Permet de signaler un numéro de téléphone envoyant des spams
Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.
- Pour toute information et en cas de litige :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
Sur internet
Vous pouvez utiliser le site Signal Conso.
La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
0809 540 550
Numéro non surtaxé
Heures d’ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
Mercredi : de 13h15 à 17h15
Jeudi : de 8h30 à 12h30
Vendredi : de 8h30 à 16h
Par courrier
DGCCRF – RéponseConso – BP 60 – 34935 Montpellier Cedex 9
- Pour toute information en cas de consommation transfrontalière en Europe :
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- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
- Modèle de document : Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
- Modèle de document : Contester une facture de téléphonie ou d’accès à Internet
- Modèle de document : Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Demande de permis d’aménager
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
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Source : Institut national de la consommation (INC) - 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Source : Association française du multimédia mobile (AFMM) - Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Téléphonie mobile : l’itinérance internationale (roaming)
Source : Institut national de la consommation (INC) - Le dégroupage
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Comment conserver son numéro fixe lors d’un changement d’opérateur ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
- En cas de réception d’un SMS abusif ou d’un spam vocal sur votre mobile :
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Gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange, SFR, NRJ Mobile, Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, Cofidis Mobile et Auchan Telecom.
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant
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La DGCCRF et le commerçant concerné seront informés de votre démarche.
Par téléphone
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Numéro non surtaxé
Heures d’ouverture :
Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
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Jeudi : de 8h30 à 12h30
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- Modèle de document : Mettre en demeure son fournisseur d’accès à internet de fournir le service promis
- Modèle de document : Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d’accès à internet
- Modèle de document : Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
- Modèle de document : Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l’opérateur
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
- Modèle de document : Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
- Modèle de document : Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
- Modèle de document : Contester une facture de téléphonie ou d’accès à Internet
- Modèle de document : Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/