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Urbanisme
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Demande de certificat d’urbanisme
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d’entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
- Assurance complémentaire santé
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé
Source : Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) - Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre - Site de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Source : Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d’entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
- Assurance complémentaire santé
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé
Source : Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) - Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre - Site de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Source : Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d’entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
- Assurance complémentaire santé
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé
Source : Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) - Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre - Site de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Source : Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)
Demande de permis d’aménager
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d’entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
- Assurance complémentaire santé
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé
Source : Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) - Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?
Source : Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre - Site de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire
Source : Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam)
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/