Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les décisions concernant l’immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d’administrer l’immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété ?
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?
- Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Comment faire si…
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les décisions concernant l’immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d’administrer l’immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété ?
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?
- Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Comment faire si…
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les décisions concernant l’immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d’administrer l’immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété ?
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?
- Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Comment faire si…
Demande de permis d’aménager
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les décisions concernant l’immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d’administrer l’immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d’un syndic de copropriété ?
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d’immeubles en copropriété ?
- Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)
Comment faire si…
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/