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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l’immobilier. Il permet d’acheter des biens de consommation (meubles, électroménager…) ou d’avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 € , et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
- Comment fonctionne le droit de rétractation ?
- Qu’est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
- Qu’est-ce que le prêt sur gage ?
- Qu’est-ce que la convention Aeras ?
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
- Que savoir avant d’emprunter ?
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Comprendre son contrat avant de signer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Attention aux offres de crédit frauduleuses
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Calcul des mensualités de l’emprunt
Source : Institut national de la consommation (INC) - A quoi sert le taux de l’usure ?
Source : Banque de France - Crédit à la consommation
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) - Regroupement de crédits
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Source : Commission européenne - Le site de la finance pour tous
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
- Modèle de document : Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
- Modèle de document : Répondre au courrier de la banque d’un proche dont vous vous êtes porté caution
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l’immobilier. Il permet d’acheter des biens de consommation (meubles, électroménager…) ou d’avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 € , et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
- Comment fonctionne le droit de rétractation ?
- Qu’est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
- Qu’est-ce que le prêt sur gage ?
- Qu’est-ce que la convention Aeras ?
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
- Que savoir avant d’emprunter ?
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Comprendre son contrat avant de signer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Attention aux offres de crédit frauduleuses
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Calcul des mensualités de l’emprunt
Source : Institut national de la consommation (INC) - A quoi sert le taux de l’usure ?
Source : Banque de France - Crédit à la consommation
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) - Regroupement de crédits
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Source : Commission européenne - Le site de la finance pour tous
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
- Modèle de document : Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
- Modèle de document : Répondre au courrier de la banque d’un proche dont vous vous êtes porté caution
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l’immobilier. Il permet d’acheter des biens de consommation (meubles, électroménager…) ou d’avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 € , et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
- Comment fonctionne le droit de rétractation ?
- Qu’est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
- Qu’est-ce que le prêt sur gage ?
- Qu’est-ce que la convention Aeras ?
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
- Que savoir avant d’emprunter ?
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Comprendre son contrat avant de signer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Attention aux offres de crédit frauduleuses
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Calcul des mensualités de l’emprunt
Source : Institut national de la consommation (INC) - A quoi sert le taux de l’usure ?
Source : Banque de France - Crédit à la consommation
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) - Regroupement de crédits
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Source : Commission européenne - Le site de la finance pour tous
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
- Modèle de document : Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
- Modèle de document : Répondre au courrier de la banque d’un proche dont vous vous êtes porté caution
Demande de permis d’aménager
Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l’immobilier. Il permet d’acheter des biens de consommation (meubles, électroménager…) ou d’avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 € , et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
- Comment fonctionne le droit de rétractation ?
- Qu’est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
- Qu’est-ce que le prêt sur gage ?
- Qu’est-ce que la convention Aeras ?
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
- Que savoir avant d’emprunter ?
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Comprendre son contrat avant de signer
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Attention aux offres de crédit frauduleuses
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Calcul des mensualités de l’emprunt
Source : Institut national de la consommation (INC) - A quoi sert le taux de l’usure ?
Source : Banque de France - Crédit à la consommation
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP) - Regroupement de crédits
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Source : Commission européenne - Le site de la finance pour tous
Source : Institut pour l’éducation financière du public (IEFP)
- Modèle de document : Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
- Modèle de document : Répondre au courrier de la banque d’un proche dont vous vous êtes porté caution
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/