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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Demander l’exonération de la taxe d’habitation pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR) et ZFRR+ (Formulaire 13567*02)
Le redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires adresse ce formulaire au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er mars de chaque année pour bénéficier de l’exonération l’année suivante.
Le formulaire est uniquement disponible en français.
Cette déclaration est annuelle et doit être déposée chaque année.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.
Les documents (pièces) à fournir sont les suivants :
Décision de classement du logement en qualité de « meublé de tourisme »
Justificatif de la location ou de la sous-location en meublé de tout ou partie de l’habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes.
Il est important de consulter au préalable la notice de la déclaration.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demander l’exonération de la taxe d’habitation pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR) et ZFRR+ (Formulaire 13567*02)
Le redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires adresse ce formulaire au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er mars de chaque année pour bénéficier de l’exonération l’année suivante.
Le formulaire est uniquement disponible en français.
Cette déclaration est annuelle et doit être déposée chaque année.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.
Les documents (pièces) à fournir sont les suivants :
Décision de classement du logement en qualité de « meublé de tourisme »
Justificatif de la location ou de la sous-location en meublé de tout ou partie de l’habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes.
Il est important de consulter au préalable la notice de la déclaration.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Demander l’exonération de la taxe d’habitation pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR) et ZFRR+ (Formulaire 13567*02)
Le redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires adresse ce formulaire au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er mars de chaque année pour bénéficier de l’exonération l’année suivante.
Le formulaire est uniquement disponible en français.
Cette déclaration est annuelle et doit être déposée chaque année.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.
Les documents (pièces) à fournir sont les suivants :
Décision de classement du logement en qualité de « meublé de tourisme »
Justificatif de la location ou de la sous-location en meublé de tout ou partie de l’habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes.
Il est important de consulter au préalable la notice de la déclaration.
Demande de permis d’aménager
Demander l’exonération de la taxe d’habitation pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone France de revitalisation rurale (ZFRR) et ZFRR+ (Formulaire 13567*02)
Le redevable de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires adresse ce formulaire au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er mars de chaque année pour bénéficier de l’exonération l’année suivante.
Le formulaire est uniquement disponible en français.
Cette déclaration est annuelle et doit être déposée chaque année.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.
Les documents (pièces) à fournir sont les suivants :
Décision de classement du logement en qualité de « meublé de tourisme »
Justificatif de la location ou de la sous-location en meublé de tout ou partie de l’habitation personnelle du loueur en tant que chambre d’hôtes.
Il est important de consulter au préalable la notice de la déclaration.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/