Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05)

Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle.

À savoir

cette déclaration est obligatoire tant que vous n’avez pas atteint l’âge de 25 ans.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05)

Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle.

À savoir

cette déclaration est obligatoire tant que vous n’avez pas atteint l’âge de 25 ans.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05)

Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle.

À savoir

cette déclaration est obligatoire tant que vous n’avez pas atteint l’âge de 25 ans.

Demande de permis d’aménager

Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) (Formulaire 11718*05)

Permet de déclarer à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) tout changement dans votre situation : domicile, situation familiale ou situation professionnelle.

À savoir

cette déclaration est obligatoire tant que vous n’avez pas atteint l’âge de 25 ans.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/