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Urbanisme
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Demande de certificat d’urbanisme
Demande unique de retraite de base personnelle – Pour l’ensemble des activités relevant de l’Assurance retraite, de la MSA et du régime des cultes (Formulaire)
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités suivantes que vous avez pu exercer en tant que :
Salarié ou agent contractuel de la fonction publique, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriel, etc. (Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )
Professionnel libéral non réglementé relevant de l’Assurance retraite
Ministre des cultes ou religieux (Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes – Cavimac).
Sauf manifestation contraire de votre part, cette demande vaut également pour votre retraite complémentaire obligatoire en tant que :
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial
Chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriel, etc.
Vous pouvez déposer une demande unique de retraite personnelle si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite
Et vous justifiez d’au moins 1 trimestre d’assurance auprès vous de l’Assurance retraite ou de la MSA
Ou vous justifiez d’au moins 8 trimestres d’assurance avant le 1er janvier 1998 ou d’au moins 1 trimestre après le 1er janvier 1998 auprès de la Cavimac.
Déposez votre demande unique de retraite personnelle au plus tôt 5 mois avant la date que vous avez choisie pour votre départ.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demande unique de retraite de base personnelle – Pour l’ensemble des activités relevant de l’Assurance retraite, de la MSA et du régime des cultes (Formulaire)
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités suivantes que vous avez pu exercer en tant que :
Salarié ou agent contractuel de la fonction publique, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriel, etc. (Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )
Professionnel libéral non réglementé relevant de l’Assurance retraite
Ministre des cultes ou religieux (Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes – Cavimac).
Sauf manifestation contraire de votre part, cette demande vaut également pour votre retraite complémentaire obligatoire en tant que :
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial
Chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriel, etc.
Vous pouvez déposer une demande unique de retraite personnelle si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite
Et vous justifiez d’au moins 1 trimestre d’assurance auprès vous de l’Assurance retraite ou de la MSA
Ou vous justifiez d’au moins 8 trimestres d’assurance avant le 1er janvier 1998 ou d’au moins 1 trimestre après le 1er janvier 1998 auprès de la Cavimac.
Déposez votre demande unique de retraite personnelle au plus tôt 5 mois avant la date que vous avez choisie pour votre départ.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Demande unique de retraite de base personnelle – Pour l’ensemble des activités relevant de l’Assurance retraite, de la MSA et du régime des cultes (Formulaire)
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités suivantes que vous avez pu exercer en tant que :
Salarié ou agent contractuel de la fonction publique, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriel, etc. (Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )
Professionnel libéral non réglementé relevant de l’Assurance retraite
Ministre des cultes ou religieux (Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes – Cavimac).
Sauf manifestation contraire de votre part, cette demande vaut également pour votre retraite complémentaire obligatoire en tant que :
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial
Chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriel, etc.
Vous pouvez déposer une demande unique de retraite personnelle si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite
Et vous justifiez d’au moins 1 trimestre d’assurance auprès vous de l’Assurance retraite ou de la MSA
Ou vous justifiez d’au moins 8 trimestres d’assurance avant le 1er janvier 1998 ou d’au moins 1 trimestre après le 1er janvier 1998 auprès de la Cavimac.
Déposez votre demande unique de retraite personnelle au plus tôt 5 mois avant la date que vous avez choisie pour votre départ.
Demande de permis d’aménager
Demande unique de retraite de base personnelle – Pour l’ensemble des activités relevant de l’Assurance retraite, de la MSA et du régime des cultes (Formulaire)
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités suivantes que vous avez pu exercer en tant que :
Salarié ou agent contractuel de la fonction publique, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriel, etc. (Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )
Professionnel libéral non réglementé relevant de l’Assurance retraite
Ministre des cultes ou religieux (Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes – Cavimac).
Sauf manifestation contraire de votre part, cette demande vaut également pour votre retraite complémentaire obligatoire en tant que :
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial
Chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriel, etc.
Vous pouvez déposer une demande unique de retraite personnelle si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite
Et vous justifiez d’au moins 1 trimestre d’assurance auprès vous de l’Assurance retraite ou de la MSA
Ou vous justifiez d’au moins 8 trimestres d’assurance avant le 1er janvier 1998 ou d’au moins 1 trimestre après le 1er janvier 1998 auprès de la Cavimac.
Déposez votre demande unique de retraite personnelle au plus tôt 5 mois avant la date que vous avez choisie pour votre départ.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/