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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
Après la saisie de l’identifiant (n° d’affiliation), du code d’accès et du n° de département de l’entreprise, la rubrique Employeurs permet d’accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
Pour tous les employeurs : établissement d’une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d’un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN
Affiliation des salariés expatriés
Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP
Pour les employeurs habituels d’intermittents du spectacle : attribution d’un numéro d’objet et établissement d’une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu’en soit la durée).
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
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Pour tous les employeurs : établissement d’une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d’un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN
Affiliation des salariés expatriés
Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP
Pour les employeurs habituels d’intermittents du spectacle : attribution d’un numéro d’objet et établissement d’une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu’en soit la durée).
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
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Pour tous les employeurs : établissement d’une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d’un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN
Affiliation des salariés expatriés
Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP
Pour les employeurs habituels d’intermittents du spectacle : attribution d’un numéro d’objet et établissement d’une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu’en soit la durée).
Demande de permis d’aménager
France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
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Pour tous les employeurs : établissement d’une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d’un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN
Affiliation des salariés expatriés
Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP
Pour les employeurs habituels d’intermittents du spectacle : attribution d’un numéro d’objet et établissement d’une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu’en soit la durée).
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/