Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)

Permet à l’employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l’étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d’une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale.

Le détachement a pour effet de maintenir l’assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l’employeur continue à payer l’intégralité des cotisations à l’organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA).

À compléter par l’employeur qui l’adresse à l’organisme d’assurance maladie correspondant au siège de l’entreprise.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)

Permet à l’employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l’étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d’une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale.

Le détachement a pour effet de maintenir l’assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l’employeur continue à payer l’intégralité des cotisations à l’organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA).

À compléter par l’employeur qui l’adresse à l’organisme d’assurance maladie correspondant au siège de l’entreprise.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)

Permet à l’employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l’étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d’une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale.

Le détachement a pour effet de maintenir l’assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l’employeur continue à payer l’intégralité des cotisations à l’organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA).

À compléter par l’employeur qui l’adresse à l’organisme d’assurance maladie correspondant au siège de l’entreprise.

Demande de permis d’aménager

Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)

Permet à l’employeur qui souhaite envoyer un salarié en mission professionnelle à l’étranger, ou prolonger ce détachement dans le cadre d’une mission hors de France, de permettre au salarié de bénéficier de son maintien au régime français de protection sociale.

Le détachement a pour effet de maintenir l’assujettissement du salarié à la sécurité sociale française, à condition que l’employeur continue à payer l’intégralité des cotisations à l’organisme français chargé du recouvrement (Urssaf ou MSA).

À compléter par l’employeur qui l’adresse à l’organisme d’assurance maladie correspondant au siège de l’entreprise.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/