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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools) (Formulaire 11542*05)
Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l’établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).
Vous devez y joindre vos justificatifs d’identité et votre permis d’exploitation valide (moins de 10 ans)
Le récépissé (cerfa n° 11543) que l’on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools) (Formulaire 11542*05)
Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l’établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).
Vous devez y joindre vos justificatifs d’identité et votre permis d’exploitation valide (moins de 10 ans)
Le récépissé (cerfa n° 11543) que l’on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools) (Formulaire 11542*05)
Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l’établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).
Vous devez y joindre vos justificatifs d’identité et votre permis d’exploitation valide (moins de 10 ans)
Le récépissé (cerfa n° 11543) que l’on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Demande de permis d’aménager
Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l’obtention d’une licence (vente d’alcools) (Formulaire 11542*05)
Le formulaire (cerfa n° 11542) ci-dessous doit être transmis à des autorités différentes selon le lieu où se situe l’établissement (Paris, Alsace-Moselle ou autres).
Vous devez y joindre vos justificatifs d’identité et votre permis d’exploitation valide (moins de 10 ans)
Le récépissé (cerfa n° 11543) que l’on vous remet après transmission de cette déclaration constitue la preuve que vous possédez une licence.
Le formulaire est à transmettre à la mairie, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La mairie est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police, au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
Le formulaire est à transmettre à la préfecture au minimum 15 jours avant l’ouverture de l’établissement.
La préfecture est celle du lieu où est domiciliée l’entreprise.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/