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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Demande d’autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et n’ayant pas un titre de séjour l’autorisant à travailler sans demande d’autorisation préalable.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demande d’autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et n’ayant pas un titre de séjour l’autorisant à travailler sans demande d’autorisation préalable.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Demande d’autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et n’ayant pas un titre de séjour l’autorisant à travailler sans demande d’autorisation préalable.
Demande de permis d’aménager
Demande d’autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et n’ayant pas un titre de séjour l’autorisant à travailler sans demande d’autorisation préalable.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/