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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Demander une attestation de comparabilité d’un diplôme étranger (Service en ligne)
Permet d’obtenir une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s) auprès du centre Enic-Naric France.
Cette attestation est délivrée lorsqu’un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation.
Vous devez suivre cette démarche quelle que soit votre nationalité.
La démarche est uniquement disponible en langue française.
Pour commencer la démarche, vous devez d’abord vous pré-inscrire. Un mail comprenant votre numéro de dossier vous est adressé dans un délai de 24 heures.
Vous devez ensuite cliquer sur le lien qui figure dans le mail pour compléter votre dossier.
La démarche se fait en 2 étapes :
La recevabilité de votre dossier est tout d’abord étudiée. Cette 1re étape coûte 20 € .
Si votre dossier est déclaré recevable, il pourra ensuite être expertisé. Pour cela, vous devrez payer 70 € .
Vous pouvez contester la décision de recevabilité. Pour cela, vous devez transmettre par écrit une demande argumentée, accompagnée des justificatifs à l’adresse suivante : recours-enicnaric@france-education-international.fr. Vous devez présenter ce recours dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de recevabilité.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demander une attestation de comparabilité d’un diplôme étranger (Service en ligne)
Permet d’obtenir une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s) auprès du centre Enic-Naric France.
Cette attestation est délivrée lorsqu’un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation.
Vous devez suivre cette démarche quelle que soit votre nationalité.
La démarche est uniquement disponible en langue française.
Pour commencer la démarche, vous devez d’abord vous pré-inscrire. Un mail comprenant votre numéro de dossier vous est adressé dans un délai de 24 heures.
Vous devez ensuite cliquer sur le lien qui figure dans le mail pour compléter votre dossier.
La démarche se fait en 2 étapes :
La recevabilité de votre dossier est tout d’abord étudiée. Cette 1re étape coûte 20 € .
Si votre dossier est déclaré recevable, il pourra ensuite être expertisé. Pour cela, vous devrez payer 70 € .
Vous pouvez contester la décision de recevabilité. Pour cela, vous devez transmettre par écrit une demande argumentée, accompagnée des justificatifs à l’adresse suivante : recours-enicnaric@france-education-international.fr. Vous devez présenter ce recours dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de recevabilité.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Demander une attestation de comparabilité d’un diplôme étranger (Service en ligne)
Permet d’obtenir une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s) auprès du centre Enic-Naric France.
Cette attestation est délivrée lorsqu’un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation.
Vous devez suivre cette démarche quelle que soit votre nationalité.
La démarche est uniquement disponible en langue française.
Pour commencer la démarche, vous devez d’abord vous pré-inscrire. Un mail comprenant votre numéro de dossier vous est adressé dans un délai de 24 heures.
Vous devez ensuite cliquer sur le lien qui figure dans le mail pour compléter votre dossier.
La démarche se fait en 2 étapes :
La recevabilité de votre dossier est tout d’abord étudiée. Cette 1re étape coûte 20 € .
Si votre dossier est déclaré recevable, il pourra ensuite être expertisé. Pour cela, vous devrez payer 70 € .
Vous pouvez contester la décision de recevabilité. Pour cela, vous devez transmettre par écrit une demande argumentée, accompagnée des justificatifs à l’adresse suivante : recours-enicnaric@france-education-international.fr. Vous devez présenter ce recours dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de recevabilité.
Demande de permis d’aménager
Demander une attestation de comparabilité d’un diplôme étranger (Service en ligne)
Permet d’obtenir une attestation de comparabilité pour un ou plusieurs diplôme(s) étranger(s) auprès du centre Enic-Naric France.
Cette attestation est délivrée lorsqu’un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française des niveaux de formation.
Vous devez suivre cette démarche quelle que soit votre nationalité.
La démarche est uniquement disponible en langue française.
Pour commencer la démarche, vous devez d’abord vous pré-inscrire. Un mail comprenant votre numéro de dossier vous est adressé dans un délai de 24 heures.
Vous devez ensuite cliquer sur le lien qui figure dans le mail pour compléter votre dossier.
La démarche se fait en 2 étapes :
La recevabilité de votre dossier est tout d’abord étudiée. Cette 1re étape coûte 20 € .
Si votre dossier est déclaré recevable, il pourra ensuite être expertisé. Pour cela, vous devrez payer 70 € .
Vous pouvez contester la décision de recevabilité. Pour cela, vous devez transmettre par écrit une demande argumentée, accompagnée des justificatifs à l’adresse suivante : recours-enicnaric@france-education-international.fr. Vous devez présenter ce recours dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision de recevabilité.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/