Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) – THESEE (Service en ligne)
Le signalement par le biais de ce téléservice peut être utilisé par tout particulier (majeur ou mineur), quelle que soit sa nationalité.
Vous n’êtes pas obligé de donner votre identité. Vous devez uniquement indiquer une adresse mail.
Qu’est-ce que l’escroquerie à la petite annonce ?
L’escroquerie à la petite annonce est une infraction.
Il s’agit, pour un individu malveillant (personne physique ou morale), de poster une offre de vente d’un bien (exemple : produits électroménagers, vêtements, véhicules, etc.) alors qu’il sait que ce bien n’existe pas ou qu’il n’est pas conforme à l’annonce.
Le faux vendeur est responsable même s’il utilise un site internet servant d’intermédiaire entre les personnes (exemple : Leboncoin, Ebay, Vinted, etc.)
Quelles sont les conditions pour faire un signalement sur THESEE ?
Vous pouvez effectuer un signalement sur ce téléservice si :
Vous n’avez jamais reçu votre commande et que vous ne parvenez pas à contacter le vendeur
Vous n’avez jamais rencontré l’auteur des faits. La relation doit être virtuelle
Le vendeur vous a demandé de l’argent. Il n’est pas nécessaire qu’un versement et/ou qu’un encaissement ait eu lieu
Quelles sont les conséquences d’un tel signalement ?
Le signalement n’est pas une plainte. Il consiste uniquement à informer les services d’enquête de l’infraction commise et à leur apporter des éléments pour qu’ils identifient l’auteur des faits.
Si vous signalez une escroquerie à la petite annonce, vous ne serez pas tenu informé des suites données à votre signalement.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) – THESEE (Service en ligne)
Le signalement par le biais de ce téléservice peut être utilisé par tout particulier (majeur ou mineur), quelle que soit sa nationalité.
Vous n’êtes pas obligé de donner votre identité. Vous devez uniquement indiquer une adresse mail.
Qu’est-ce que l’escroquerie à la petite annonce ?
L’escroquerie à la petite annonce est une infraction.
Il s’agit, pour un individu malveillant (personne physique ou morale), de poster une offre de vente d’un bien (exemple : produits électroménagers, vêtements, véhicules, etc.) alors qu’il sait que ce bien n’existe pas ou qu’il n’est pas conforme à l’annonce.
Le faux vendeur est responsable même s’il utilise un site internet servant d’intermédiaire entre les personnes (exemple : Leboncoin, Ebay, Vinted, etc.)
Quelles sont les conditions pour faire un signalement sur THESEE ?
Vous pouvez effectuer un signalement sur ce téléservice si :
Vous n’avez jamais reçu votre commande et que vous ne parvenez pas à contacter le vendeur
Vous n’avez jamais rencontré l’auteur des faits. La relation doit être virtuelle
Le vendeur vous a demandé de l’argent. Il n’est pas nécessaire qu’un versement et/ou qu’un encaissement ait eu lieu
Quelles sont les conséquences d’un tel signalement ?
Le signalement n’est pas une plainte. Il consiste uniquement à informer les services d’enquête de l’infraction commise et à leur apporter des éléments pour qu’ils identifient l’auteur des faits.
Si vous signalez une escroquerie à la petite annonce, vous ne serez pas tenu informé des suites données à votre signalement.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) – THESEE (Service en ligne)
Le signalement par le biais de ce téléservice peut être utilisé par tout particulier (majeur ou mineur), quelle que soit sa nationalité.
Vous n’êtes pas obligé de donner votre identité. Vous devez uniquement indiquer une adresse mail.
Qu’est-ce que l’escroquerie à la petite annonce ?
L’escroquerie à la petite annonce est une infraction.
Il s’agit, pour un individu malveillant (personne physique ou morale), de poster une offre de vente d’un bien (exemple : produits électroménagers, vêtements, véhicules, etc.) alors qu’il sait que ce bien n’existe pas ou qu’il n’est pas conforme à l’annonce.
Le faux vendeur est responsable même s’il utilise un site internet servant d’intermédiaire entre les personnes (exemple : Leboncoin, Ebay, Vinted, etc.)
Quelles sont les conditions pour faire un signalement sur THESEE ?
Vous pouvez effectuer un signalement sur ce téléservice si :
Vous n’avez jamais reçu votre commande et que vous ne parvenez pas à contacter le vendeur
Vous n’avez jamais rencontré l’auteur des faits. La relation doit être virtuelle
Le vendeur vous a demandé de l’argent. Il n’est pas nécessaire qu’un versement et/ou qu’un encaissement ait eu lieu
Quelles sont les conséquences d’un tel signalement ?
Le signalement n’est pas une plainte. Il consiste uniquement à informer les services d’enquête de l’infraction commise et à leur apporter des éléments pour qu’ils identifient l’auteur des faits.
Si vous signalez une escroquerie à la petite annonce, vous ne serez pas tenu informé des suites données à votre signalement.
Demande de permis d’aménager
Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) – THESEE (Service en ligne)
Le signalement par le biais de ce téléservice peut être utilisé par tout particulier (majeur ou mineur), quelle que soit sa nationalité.
Vous n’êtes pas obligé de donner votre identité. Vous devez uniquement indiquer une adresse mail.
Qu’est-ce que l’escroquerie à la petite annonce ?
L’escroquerie à la petite annonce est une infraction.
Il s’agit, pour un individu malveillant (personne physique ou morale), de poster une offre de vente d’un bien (exemple : produits électroménagers, vêtements, véhicules, etc.) alors qu’il sait que ce bien n’existe pas ou qu’il n’est pas conforme à l’annonce.
Le faux vendeur est responsable même s’il utilise un site internet servant d’intermédiaire entre les personnes (exemple : Leboncoin, Ebay, Vinted, etc.)
Quelles sont les conditions pour faire un signalement sur THESEE ?
Vous pouvez effectuer un signalement sur ce téléservice si :
Vous n’avez jamais reçu votre commande et que vous ne parvenez pas à contacter le vendeur
Vous n’avez jamais rencontré l’auteur des faits. La relation doit être virtuelle
Le vendeur vous a demandé de l’argent. Il n’est pas nécessaire qu’un versement et/ou qu’un encaissement ait eu lieu
Quelles sont les conséquences d’un tel signalement ?
Le signalement n’est pas une plainte. Il consiste uniquement à informer les services d’enquête de l’infraction commise et à leur apporter des éléments pour qu’ils identifient l’auteur des faits.
Si vous signalez une escroquerie à la petite annonce, vous ne serez pas tenu informé des suites données à votre signalement.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/