Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Service en ligne)

Permet de payer le forfait de post-stationnement (FPS).

Préparez votre numéro de télépaiement et une carte bancaire.

Le numéro de télépaiement est mentionné sur l’avis de paiement du FPS.

Une fois la transaction faite, vous pouvez obtenir un justificatif de règlement.

À savoir

Dans certaines communes, vous pouvez payer le FPS sur le site internet de la commune. Renseignez-vous auprès de la commune qui a établi le FPS.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Service en ligne)

Permet de payer le forfait de post-stationnement (FPS).

Préparez votre numéro de télépaiement et une carte bancaire.

Le numéro de télépaiement est mentionné sur l’avis de paiement du FPS.

Une fois la transaction faite, vous pouvez obtenir un justificatif de règlement.

À savoir

Dans certaines communes, vous pouvez payer le FPS sur le site internet de la commune. Renseignez-vous auprès de la commune qui a établi le FPS.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Service en ligne)

Permet de payer le forfait de post-stationnement (FPS).

Préparez votre numéro de télépaiement et une carte bancaire.

Le numéro de télépaiement est mentionné sur l’avis de paiement du FPS.

Une fois la transaction faite, vous pouvez obtenir un justificatif de règlement.

À savoir

Dans certaines communes, vous pouvez payer le FPS sur le site internet de la commune. Renseignez-vous auprès de la commune qui a établi le FPS.

Demande de permis d’aménager

Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Service en ligne)

Permet de payer le forfait de post-stationnement (FPS).

Préparez votre numéro de télépaiement et une carte bancaire.

Le numéro de télépaiement est mentionné sur l’avis de paiement du FPS.

Une fois la transaction faite, vous pouvez obtenir un justificatif de règlement.

À savoir

Dans certaines communes, vous pouvez payer le FPS sur le site internet de la commune. Renseignez-vous auprès de la commune qui a établi le FPS.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/