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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Demander un permis de conduire international (Service en ligne)
Service en ligne disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Vous pouvez utiliser ce service en ligne uniquement si vous avez votre résidence normale en France.
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur “Nouvelle demande” et choisir le motif de votre demande « Je demande un permis de conduire international »
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/Vérifier le récapitulatif de la démarche
5/ Confirmer la démarche en envoyant par courrier les documents complémentaires demandés
6/ Suivre l’avancement de votre demande dans votre espace ANTS.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demander un permis de conduire international (Service en ligne)
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Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
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Étapes à suivre :
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2/ Cliquer sur “Nouvelle demande” et choisir le motif de votre demande « Je demande un permis de conduire international »
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/Vérifier le récapitulatif de la démarche
5/ Confirmer la démarche en envoyant par courrier les documents complémentaires demandés
6/ Suivre l’avancement de votre demande dans votre espace ANTS.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Demander un permis de conduire international (Service en ligne)
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Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Vous pouvez utiliser ce service en ligne uniquement si vous avez votre résidence normale en France.
Étapes à suivre :
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2/ Cliquer sur “Nouvelle demande” et choisir le motif de votre demande « Je demande un permis de conduire international »
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/Vérifier le récapitulatif de la démarche
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Demande de permis d’aménager
Demander un permis de conduire international (Service en ligne)
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Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Vous pouvez utiliser ce service en ligne uniquement si vous avez votre résidence normale en France.
Étapes à suivre :
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2/ Cliquer sur “Nouvelle demande” et choisir le motif de votre demande « Je demande un permis de conduire international »
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/Vérifier le récapitulatif de la démarche
5/ Confirmer la démarche en envoyant par courrier les documents complémentaires demandés
6/ Suivre l’avancement de votre demande dans votre espace ANTS.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/