Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Demande de publication au Journal officiel d’une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime (Service en ligne)
Téléservice accessible via un compte Service-public ou FranceConnect.
Pour demander à changer de nom pour motif légitime, la 1re étape de la démarche consiste à publier une annonce au Journal officiel de la République française (JORF).
La demande de publication au JORF se fait via ce téléservice.
Le délai de publication est de 3 à 5 jours.
La démarche est gratuite.
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d’accueil du site Légifrance .
Indiquez la date du JORF concerné à la rubrique “Rechercher un JORF par date ou par période de publication”.
Cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) ».
Compléter le Captcha et cliquer sur « Soumettre »
Cliquer sur le lien « Télécharger le document »
Imprimer uniquement la page d’insertion contenant votre publication.
Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Demande de publication au Journal officiel d’une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime (Service en ligne)
Téléservice accessible via un compte Service-public ou FranceConnect.
Pour demander à changer de nom pour motif légitime, la 1re étape de la démarche consiste à publier une annonce au Journal officiel de la République française (JORF).
La demande de publication au JORF se fait via ce téléservice.
Le délai de publication est de 3 à 5 jours.
La démarche est gratuite.
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d’accueil du site Légifrance .
Indiquez la date du JORF concerné à la rubrique “Rechercher un JORF par date ou par période de publication”.
Cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) ».
Compléter le Captcha et cliquer sur « Soumettre »
Cliquer sur le lien « Télécharger le document »
Imprimer uniquement la page d’insertion contenant votre publication.
Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Demande de publication au Journal officiel d’une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime (Service en ligne)
Téléservice accessible via un compte Service-public ou FranceConnect.
Pour demander à changer de nom pour motif légitime, la 1re étape de la démarche consiste à publier une annonce au Journal officiel de la République française (JORF).
La demande de publication au JORF se fait via ce téléservice.
Le délai de publication est de 3 à 5 jours.
La démarche est gratuite.
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d’accueil du site Légifrance .
Indiquez la date du JORF concerné à la rubrique “Rechercher un JORF par date ou par période de publication”.
Cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) ».
Compléter le Captcha et cliquer sur « Soumettre »
Cliquer sur le lien « Télécharger le document »
Imprimer uniquement la page d’insertion contenant votre publication.
Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Demande de permis d’aménager
Demande de publication au Journal officiel d’une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime (Service en ligne)
Téléservice accessible via un compte Service-public ou FranceConnect.
Pour demander à changer de nom pour motif légitime, la 1re étape de la démarche consiste à publier une annonce au Journal officiel de la République française (JORF).
La demande de publication au JORF se fait via ce téléservice.
Le délai de publication est de 3 à 5 jours.
La démarche est gratuite.
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d’accueil du site Légifrance .
Indiquez la date du JORF concerné à la rubrique “Rechercher un JORF par date ou par période de publication”.
Cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) ».
Compléter le Captcha et cliquer sur « Soumettre »
Cliquer sur le lien « Télécharger le document »
Imprimer uniquement la page d’insertion contenant votre publication.
Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/