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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Que risque-t-on en cas d’infraction routière ? (Simulateur)
Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une infraction routière.
Ce simulateur vous informe des sanctions que vous risquez.
La liste des infractions n’est pas exhaustive, et le cas des infractions multiples n’est pas traité.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Que risque-t-on en cas d’infraction routière ? (Simulateur)
Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une infraction routière.
Ce simulateur vous informe des sanctions que vous risquez.
La liste des infractions n’est pas exhaustive, et le cas des infractions multiples n’est pas traité.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Que risque-t-on en cas d’infraction routière ? (Simulateur)
Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une infraction routière.
Ce simulateur vous informe des sanctions que vous risquez.
La liste des infractions n’est pas exhaustive, et le cas des infractions multiples n’est pas traité.
Demande de permis d’aménager
Que risque-t-on en cas d’infraction routière ? (Simulateur)
Si vous ne respectez pas le code de la route, vous commettez une infraction routière.
Ce simulateur vous informe des sanctions que vous risquez.
La liste des infractions n’est pas exhaustive, et le cas des infractions multiples n’est pas traité.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/