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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
Donne des informations sur le dispositif Loc’Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).
Permet de connaître les éléments suivants :
Plafonds de loyer (selon la taille de la famille)
Ressources maximales des locataires
Taux de la réduction d’impôt.
Vous devez passer par les étapes suivantes :
Cocher pour accepter les conditions d’utilisation du site
Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné.
Vous obtenez une simulation.
Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
Donne des informations sur le dispositif Loc’Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).
Permet de connaître les éléments suivants :
Plafonds de loyer (selon la taille de la famille)
Ressources maximales des locataires
Taux de la réduction d’impôt.
Vous devez passer par les étapes suivantes :
Cocher pour accepter les conditions d’utilisation du site
Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné.
Vous obtenez une simulation.
Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
Donne des informations sur le dispositif Loc’Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).
Permet de connaître les éléments suivants :
Plafonds de loyer (selon la taille de la famille)
Ressources maximales des locataires
Taux de la réduction d’impôt.
Vous devez passer par les étapes suivantes :
Cocher pour accepter les conditions d’utilisation du site
Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné.
Vous obtenez une simulation.
Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.
Demande de permis d’aménager
Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
Donne des informations sur le dispositif Loc’Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).
Permet de connaître les éléments suivants :
Plafonds de loyer (selon la taille de la famille)
Ressources maximales des locataires
Taux de la réduction d’impôt.
Vous devez passer par les étapes suivantes :
Cocher pour accepter les conditions d’utilisation du site
Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné.
Vous obtenez une simulation.
Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/