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texte et plans à trouver
Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous remplissez les conditions pour bénéficier de la nationalité française par mariage.
Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage.
Ce simulateur établit la liste personnalisée des documents à fournir.
Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.
Explications spécifiques à Solenzara
Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous remplissez les conditions pour bénéficier de la nationalité française par mariage.
Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage.
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous remplissez les conditions pour bénéficier de la nationalité française par mariage.
Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage.
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Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.
Vous êtes marié(e) avec un(e) français(e) et vous remplissez les conditions pour bénéficier de la nationalité française par mariage.
Vous pouvez faire une déclaration de nationalité française par mariage.
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Toutefois, selon votre situation, le service instructeur pourra vous demander des documents complémentaires.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/